Société Air Algérie

Bonjour, je dois commenter l'arrêt Société Air Algérie de décembre 2012 mais je n'arrive pas à formuler une question de droit, j'ai bien trouver des pistes de développement tournant autour de la loi miroir et du contrôle de constitutionnalité mais je ne m'en sors pas.
Merci d'avance

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi ! J'ai un commentaire d'arrêt à rendre sur Société Air Algérie, et je le trouve trop compliqué je n'arrive pas à voir l'apport et à trouver une problématique digne de ce nom pour orienter mon commentaire ...

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

salut du coup tu as réussi a faire le commentaire de cet arrêt ... tu me sauverais la vie

Bonjour,
tu me sauverais la vie
Sûrement ! Sauf que cette file date de 2004 et que chacun des internautes n'a qu'un seul message à son actif...
Pas sûr qu'ils reviennent lire vos doublons aujourd'hui...


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Hors Concours

Bonjour

Doublon supprimé
Et en plus de ce que Camille apporte, je tiens à préciser qu’avâne de vous aider il faudra que votre demande soit plus conforme à notre charte...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ