Bonjour,
Est-ce que 2 particuliers peuvent créer une Société Civile de construction vente (et non pas SCI) ?
Dans la mesure où les SCCV sont des sociétés civiles avec quelques dispositions dérogatoires au droit commun et que le nombre d'associés est précisé par le droit commun, deux particuliers au moins peuvent s'associer. Il faut faire attention au régime de la SCCV une fois qu'elle est constituée par contre.
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