Société en participation/personnalité morale

Bonjour à tous.
Je voulais vous poser une question concernant la dénomination et le siège social d'une société en participation : dans mon cours, il est écrit qu'elle a nécessairement ces 2 éléments; dans le manuel "Droit des sociétés", Hypercours Dalloz, 8e édition, Bruno Dondero, et dans d’autres sources tierces, il est écrit que la société en participation ne peut pas avoir de dénomination sociale, ni de nationalité, ni de siège social , en raison de l'absence de personnalité juridique.
Y a-t-il une explication à cette contradiction ?
Est-ce que la notion doctrinale d’apparence pourrait expliquer cela, en étayant l’idée que la société en participation, n’ayant pas de personnalité juridique erga omnes, est un contrat ayant force de loi inter partes, si bien que qu’entres les associés participants et gérants, cette société dispose des attributs conférés par l’acquisition de la personnalité, dont la dénomination et le siège social ?
D’avance, je vous remercie. »

Bonjour,

Pas spécialisée dans ce domaine, je vous invite à lire ces articles qui peut-être pourront vous apporter réponses à vos questions :



https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-a-plusieurs/sep-societe-participation



https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000940



https://www.legalplace.fr/guides/societe-en-participation/

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Le Professeur Dondero est également l'auteur de l'article dédié aux sociétés en participation au sein du Répertoire Dalloz des sociétés.

Si vous avez accès à la base Dalloz, lisez le § 18.

En gros, il explique clairement qu'n raison de l'absence de personnalité morale, les sociétés en participation n'ont pas en principe de dénomination ou de siège social. Néanmoins, il n'est interdit aux associés de se doter d'une dénomination ou d 'un siège social.
Le professeur Dondero s'appuie notamment sur cette ancienne décision

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57685543/f104.item

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