Société et statut des associés

Bonsoir,

Je me heurte à une difficulté dans un cours d'introduction au droit.

Un commerçant acquiert son statut (de commerçant) en effectuant des actes de commerce de façon répétée, et ce dans le but de satisfaire ses besoins financiers. Mais dans le cas d'une personne morale, la simple forme juridique détermine la qualification commerciale (par exemple dans le cas d'une SARL ou d'une EURL).

Je me pose les questions suivantes : l'unique associé d'une EURL a-t-il donc le statut de commerçant ? Et dans le cas d'une SARL, tous les associés ont-ils le statut de commerçant (je pense que ce ne peut pas être le cas, puisque si il y a plus d'un associé alors ils ne peuvent pas être indépendants, ce qui est un critère requis pour être qualifié de commerçant) ? Ou bien le statut de la société n'a rien à voir avec celui des associés ? Peut-on donc être artisan en étant l'unique associé d'une EURL ?

Pourriez-vous aussi m'indiquer quelle source officielle traite de ces questions pour qu'à l'avenir je tente d'y trouver les réponses avant de poser la question sur ce forum.

Je vous souhaite une excellente soirée.

Hoff Meister

Bonjour,



Dans les sociétés à responsabilité limité (EURL, SARL, SAS...), le statut d'associé ne confère pas automatiquement le statut de commerçant ou d'artisan, y compris pour les dirigeants. Seuls les associés de société de personnes (SNC, Société en commandite simple mais seulement pour les commanditaires) possèdent le statut de commerçant.

Après le cumul du satut de commerçant ou d'artisan peut être cumulé avec un statut d'associé. Vous trouverez les réponses à toutes vos questions dans le code de commerce.

Joaquin

Conseil d'entreprise

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour Joaquin,

Merci pour cette réponse !

J'avais justement regardé dans le Code du commerce, mais ne suis pas parvenu à trouver la section en question. Je vais continuer à chercher !

Je vous souhaite une bonne journée.

Hoff Meister