Sociétés civiles + PC : poursuivre les associés

Bonsoir tout le monde.....
Bon même les membres de la team peuvent se poser des questions, la preuve :
y'a un truc que je saisis pas en sociétés : dans une société civile, pour poursuivre les associés, il faut des vaines et préalables poursuites. Dans le cas d'une procédure collective, en fait pour les constituer si j'ai bien compris il faut déclarer la créance dans la procédure collective et que la créance soit jugée recevable pour pouvoir caractériser le caractère social.
Mais le problème c'est : est-ce que ça suffit pour caractériser les vaines et préalables poursuites si on sait par avance que la dette ne pourra pas être payée par la société ?

Merci beaucoup

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A priori je serai tenté de répondre par l'affirmative à ta question. Si j'ai bien compris cette partie de mon cours c'est ça.

dans une societe civile il faut effectivement une vaine et préalable poursuite
ainsi tu en conviendras un simple acte extra-judiciaire ne suffit pas (au contraire de la SNC)
dans le cas d'une procédure collective, l'ouverture de la procédure collective ne suffit pas à caractériser la vaine te préalable poursuite. Il faut que le créancier, après avoir déclaré sa créance, prouve l'insuffisance du patrimoine social et la tout dépend des faits. Cette preuve peut être déduite des différentes déclarations des organes de la procédure. Ainsi la déclaration du représentant du créancier ou du mandataire-liquidateur peut constituer cette preuve (cf la colle)

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ok merci beaucoup, maintenant j'ai enfin compris !

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La déclaration de créance d'après le menmento lefebvre constitut une vaine et préalable poursuite ce qui permet de poursuivre par la suite les associés de la société qui sont tenus conjointement des dettes

Voila, la réponse que je puis apporter

oui tout a fait mais l'hypothese ci-dessus était un peu plus complexe : il s'agissait du redressement ou de la dissolution judiciaire qui vaut normalement extinction de toutes les poursuites personnelles
donc est-ce que les associes doivent payer "l'obligation à la dette" tout de suite ou apres que le jugement de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire soit rendu

pour la reponse cf mon post ci dessus qui je pense est assez detaille en reponse a cette question

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