soiete civile peut elle avoir un objet social commercial??

j'aurais aimer savoir si une societe civile pouvait avoir une activité commerciale??
je sais q'une societe commerciale par la forme peut avoir une activite civile mais les societes civiles peuvent elles avoir une activité commerciale??? a mon sens non. elles seront requalifier de societe de fait ayant une activite commerciale!

tu as effectivement la bonne réponse... Fiscalement la société tomberait sous le coup de l'article 206 2 (sous réserve du chiffre)du CGI et serait fiscalisée en tant que société commerciale !

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super

je suis contante enfin un truc que j'ai asimilée.
merci beaucoup pour le renseignement

Bonjour,
Ce qui ne veut pas dire qu'une société civile n'aurait pas le droit de vendre ou d'acheter, comme n'importe quel particulier, cas d'une SCI qui achète ou revend un bien immobilier dans le cadre de sa gestion de biens. Mais, ce ne doit pas être son activité principale (comme le dit Olivier, décelable par le % du chiffre d'affaire), encore moins son objet inscrit dans les statuts.

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une SCI qui achète et revend rapidement a de gros risques de se faire requalifier !

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Bonjour,
Tout-à-fait. Une fois (mettons, par an), ça passera peut-être, mais plusieurs fois par an et surtout, comme le dit Olivier, avec un intervalle bref entre achat et vente (du genre, on achète, on refait tout et on revend), là...
En SCI, il ne peut s'agir que de vente ponctuelle, occasionnelle (comme un particulier).
Pour Olivier : un "particulier" qui se mettrait à acheter puis à revendre deux ou trois appartements dans l'année ou cinq ou six voitures peut aussi se faire requalifier par le fisc...

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j'ai jamais dit le contraire ! Et avec toutes les conséquences de l'exercice d'une activité commerciale sans immatriculation qui plus est !

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