solidarité = contribution à la dette

Bonsoir,

une question d'une copine qui a pas le net :

dans le cadre de la solidarité, dans les rapports entre les codébiteurs, notre prof a dit que celui qui a payé a un recours sur un fondement personnel ou sur la subrogation. Jusque là ok.
C'est là que ça se corse : il a dit qu'on pouvait agir sur le fondement d'un mandat entre les codébiteurs - ok
mais il a dit qu'on pouvait aussi agir sur la gestion d'affaires, et là je vois pas trop comment......
Quelqu'un peut m'expliquer ?

Merci

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desole mais je ne comprends pas la question
peux tu la reformuler stp
merci

voila
apres reflexion j'ai sorti un super livre du droit des obligations de chez Montchrétien, lecon de droit civil à l'époque c'était la 9ème édition

alors :
"pour exercer son recours, le odébiteur qui a payé, dispose contre les autres codébiteurs de l'action de mandat si l'obligation est contractuelle, de l'action de gestion d'affaires si l'obligation est extracontractuelle"

Cela signifie que quand le créancier demande à l'un des débiteurs solidaires de payer le tout, il se dégage de cette situation 2 hypothèses
-la première est celle ou ce débiteur informe les autres codébiteurs et ils se mettent d'accord entre eux pour que le premier débiteur paie le créancie dans ce cas il s'agit dun mandat
-la seconde est celle où le débiteur paie le créancier sans prévenir auparavant les autres codébiteurs et donc ce sera un paiement fait sur la base d'une gestion d'affaires.

Cependant le débiteur qui paie le créancier a généralement plus intérêt à se fonder sur la subrogation des droits du créancier si celui-ci avait des suretes interessantes (gage, hypotheques, cautionnement...)
Mais attention la subrogation ne transmet pas la solidarité
le débiteur qui a pyé doit donc diviser son recours entre les autres codébiteurs. et si l'un est insolvable, tous les solvables se repartissent sa part (article 1214 C Civ)

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M2 - DJCE de Nancy
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OK je transmets !

Sinon je suis pas tout à fait d'accord avec toi pour la subrogation, celui qui a payé doit vérifier avant si aucune exception n'était opposable au créancier subrogeant, sinon çà peut faire mal.....

PS : Jeeecy ma signature est protégée par des droits d'auteur, merci de me faire passer un chèque

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