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Bonjour,
je suis à la recherche d'informations par rapport au problème suivant:
Ma grand mère a 4 filles. Âgée de 85 ans, elle ne se voit plus vivre bien longtemps. Les dernières années, elle a été constamment en conflit avec 3 de ces filles. De ce fait, elle souhaite faire une donation d'argent, au plus vite a la 4ème fille, avec laquelle, elle n'a aucuns soucis.
Suite a des recherches sur le net, j'ai cru comprendre qu'il faudrait qu'elle fasse une donation préciputaire. Pour ce faire, j'ai cru comprendre qu'il ne faut pas que le montant donné dépasse le 1/4 du montant de l'ensemble de ces biens. Or ma grand mère n'a pas grand chose (quelques meubles), et sans connaître le montant qu'elle souhaite donner je me doute qu'il sera supérieurs.
De ce fait, j'ai expliqué à ma grand mère qu'elle ne pouvait pas faire ce don sans poser de "problèmes" à la personne qui va les percevoir. Ce qui la rend littéralement malade !!
Du coup, elle ne veut rien savoir et veut à tout prix débloquer l'argent et le donner en liquide afin qu'il n'y ait pas de traces.
Alors,
1) est-ce que j'ai bien compris le principe de la donation préciputaire ?
2) est-ce que ma grand mère peut donner l'argent en liquide ? et si oui la fille qui va récupérer l'argent peut elle le mettre sur son compte ?
3) les autres filles auront elles un droit de regard sur les comptes bancaires ? si oui lesquels: enfants ? petits enfants ?
4) quelle est la meilleure solution pour que ma grand mère puisse donner son argent à la personne de son choix sans que ça pose de problèmes à cette dernière ?
Merci de votre aide....
Cordialement,
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Bozo
Ta grand-mère retire petit à petit une partie du pognon qu'elle souhaite donner. Elle place le tout dans un coffret qu'elle enterre. Avant sa mort, elle donne les instructions à sa fille pour retrouver le coffret. Une fois le pognon retrouvé, il ne doit pas être placé sur un compte bancaire ou alors en plusieurs sommes modérées.
Bien sûr c'est illégal, puisque cela lèse les autres héritières... mais ça répond à ta question, non? Et puis ça fera un jeu sympathique pour remplacer la recherche des oeufs de Pâques!
Allez salut [img:1htcznqq]http://yelims.free.fr/Coucou/Coucou31.gif[/img:1htcznqq]
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"J'aime ceux qui m'aiment"
Merci Pisistrate 
Tu me confirmes ce que je pensais....
Quelqu'un a toutefois une idée sur le regard des tiers sur les comptes bancaires ?
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Bozo
Tu me confirmes ce que je pensais....
Merci Stéphanie.
des personnes + ou - informées m'ont fait comprendre que les autres soeurs pouvaient faire appel à un notaire (ou avocat?) et voir les comptes bancaires de la soeur qui a bénéficié du don, voire même les comptes des petits enfants (moi entre autre) ???
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Bozo
Bonjour,
A ma connaissance, les notaires et les avocats n'ont aucun pouvoir de police et donc aucun droit direct d'investigation sur un compte bancaire d'un tiers. Le seul cas admis est celui du notaire chargé d'une succession en ce qui concerne les comptes du défunt, encore qu'officiellement, il faudrait qu'il ait l'autorisation des héritiers. Sinon, il faut passer par un juge. Sauf erreur de ma part...
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Hors Concours
Ok, merci Camille.
Bon ben je vais lui conseiller de retirer son argent en plusieurs fois et de le donner en main propre.
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Bozo
le regard sur les comptes bancaires non pour les héritiers... Par contre ça s'appelle une fraude fiscale ce que mamie compte faire et le fisc LUI, peut contester les retraits effectués sur les comptes et présumer des dons manuels... Auquel cas il sera facile pour les autres héritiers d'en tirer les conséquences !
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Merci Olivier.
Je précise que je ne suis nullement intéressé par l'argent.... mais je cherche une solution afin que ma grand mère puisse donner son argent à une de ces filles tout en sachant qu'elle ne veut rien savoir des autres filles.
Alors, je crois comprendre que, bien que illégale, le don d'argent liquide en mains propre est la seule solution ??!
Alors ce qui me pousse à me demander si je peux mettre une partie de cette argent sur mon compte, sur celui de ma conjointe (pacsé), sur celui de mon beau frère... (j'insiste sur le fait que cette argent ne m'intéresse pas). J'imagine Olivier, que ta remarque va être la même sur la solution que je propose ?
Le fisc peut-il aller jusqu'à contrôler les comptes bancaires de notre entourage ?
De la même façon, si l'argent ne va pas sur un compte bancaire. Le fisc, ou quiconque pourra avoir des suspicions mais ne pourra rien faire d'autre ??
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Bozo
ben le fisc va remarquer des "fuites" d'argent et donc va présumer les donations. Donc il va retaxer tous les héritiers, et ce sera à eux de prouver où est allé l'argent...
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Bonjour,
Et pour en ajouter à ce que dit Olivier, il ne serait pas impossible que le fisc puisse s'intéresser aussi à un compte bancaire qui se verrait crédité régulièrement, par exemple une fois par mois, de menues sommes versées en liquide, toujours à peu près les mêmes et qu'il ne demande pas à son titulaire d'où ça peut provenir (en réalité, au départ, le fisc ne pense pas forcément à des donations déguisées, mais plutôt à du travail au noir).
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Hors Concours
A part un don manuel, pas bcp de solution en effet..quoique, il y aurait peut etre plus "malin" : si sa fortune lui permet, ta grand mere achete avec toi un immeuble avec une clause de tontine : resultat, lorsqu'elle meurt, tu deviens propriétaire d'un immeuble, libre à toi de le donner à qui bon te semblera... voilà, je ne sais pas ce qu'en penseront les autres, moi c'est la seule solution qui me vienne à l'esprit étant donné la volonté du legislateur de conserverla vocation égalitaire du partage.
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Master 2 droit Notarial
Lors du règlement de la succession de ta grand mère ses héritiers, en l'espèce ses quatre filles, pourront demander à la banque de faire des recherches et de leur fournir l'historique des comptes depuis telle ou telle date.
S'ils constatent des retraits importants ... ils pourront peut être prouver l'existence de dons manuels au profit de l'un deux.
Il faudra alors en tirer toute les conséquences notamment au point de vue civil. Ces dons manuels seront considérés comme des donations en avancement d'hoirie, imputable sur la réserve individuelle de la donataire puis sur la quotité disponible pour le surplus. Si la quotité disponible est dépassée, les dons manuels seront sujet à réduction (en valeur).
De plus au niveau fiscal ces dons manuels seront révélés lors du décès et de toute façon ils seront taxés.
Conclusion, il vaut mieux faire les choses correctement dès le départ pour éviter un conflit ultérieur.
Merci à tous.
J'ai essayé de convaincre ma grand mère de laisser l'argent sur le compte mais échaudée par les frictions qu'elle a pu avoir avec ces filles, elle ne veut rien savoir. Il se peut même que l'argent soit déjà retiré en une fois qui plus est....
@ gexseet :
Après petit sondage, il semblerait que le montant de la somme s'élèverait à ~17000 €, donc pas de quoi acheter un appartement.
@ DSN:
"Ces dons manuels seront considérés comme des donations en avancement d'hoirie, imputable sur la réserve individuelle de la donataire puis sur la quotité disponible pour le surplus. Si la quotité disponible est dépassée, les dons manuels seront sujet à réduction (en valeur). "
-> ce qui signifie que la fille qui va récupérer l'argent devra rendre celui-ci si le montant perçu est > (à la quotité disponible (1/4 des biens) + le montant qu'elle devrait percevoir lors de la succession (3/4)x(1/4)=(3/16)
elle devra rendre la différence ! avec des intérets ou frais quelconques ?
"De plus au niveau fiscal ces dons manuels seront révélés lors du décès et de toute façon ils seront taxés"
-> de quelle montant s'élève cette taxe ?
@ Olivier:
"Donc il va retaxer tous les héritiers, et ce sera à eux de prouver où est allé l'argent..."
-> en admettant que ma grand mère fasse un don anonyme à une association caricative (grosse enveloppe dans une boite aux lettres), aucuns héritiers ne seraient en mesure de dire ou est l'argent ? comment peut-on les taxer ? de quelle taxe s'agit-il ?
Vu la position de ma grand mère, la seule solution que je vois est de dire à la fille qui va "toucher" l'argent - qui n'est également pas intéressée par cette argent et qui à la limite souhaite le garder au cas où ma grand mère devrait être placée en maison de soins/retraite - de la garder précieusement et de s'attendre à edvoir le rendre ! frais quelconque ? taxe ?
Merci à tous.
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Bozo
Bonjour,
Merci Camille.
d'après mes lectures, je confirme ce que tu as écrit. A savoir: si ma grand mère achète un appartement avec un montant [u:2nwbtotb]dépassant la quotité disponible[/u:2nwbtotb] et que, pour ce faire, sa fille "préférée" ( à qui elle souhaite donner l'argent) y rajoute un certain montant.
Lors du décès de ma grand mère, quand l'évaluation des biens de ma grand mère sera fait ils prendront en compte la valeur de l'appartement et la fille qui a bénéficiée de l'argent de ma grand mère devra resituer 1/4 de la valeur de l'appartement
Intéressant tes solutions ! mais comme tu as pu voir elle ne dispose pas de "beaucoup" d'argent et moi il ne m'intéresse pas. Je préfère qu'elle passe encore 10 ans avec nous ! 
Bon ben, aux dernières nouvelles ma grand mère est dépitée par ce soucis de succession. "on épargne toute sa vie et on ne peux même pas ce que l'on veut d'argent !", voila les propos de ma grand mère !! 
Elle ne veut rien savoir et souhaite retirer cette argent, donc on verra bien comment ça va finir !
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Bozo
elle a le droit de le retirer... Le tout après c'est de pas se faire prendre et d'être conscience que c'est à la fois une spoliation des héritiers tout autant qu'une fraude fiscale...
Après elle fait ce qu'elle veut, la déclaration du don manuel n'est pas une condition de sa validité. Le seul risque est fiscal, puisque concernant les autres héritiers c'est à eux de prouver le don manuel, alors que d point de vue fiscal le fisc bénéficie me semble-t-il d'une présomption de don manuel.
Maintenant la mamie agira en schant ce qu'elle risque c'est tout !
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Merci Olivier, j'entends bien d'autant plus que tes explications sont limpides.
Pour situer ma grand mère a 85 ans, vient de perdre son frère, et ne pense pas terminer l'année... quand on lui explique qu'elle ne peut pas donner son argent comme ça, on a l'impression qu'elle prend encore dix ans en 2'.
Alors lui parler de sa responsabiliter peinale, de fraude fiscale, .... ? si je veux l'achever, je peux le faire maintenat je suis conscient que ça a également les conséquences que tu sites.
Disons que pour ne pas aggraver son état de santé, sa fille va prendre l'argent, le mettre de côté. 2 solutions:
1. sur un compte: ça aura le mérite de montrer sa bonne foi ? et de partager ensuite...
2. ne pas le mettre sur un compte pour respecter la volonté de ma grand mère (car ses autres filles n'ont pas été très sympa il faut le dire) et cacher l'argent ?
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Bozo
Bonjour,
Juste une petite précision :
Bonjour,
Merci Camille.
Je comprends mieux....
Bozo
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Bozo
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