sommation

Bonjour,

J'ai acheté une maison en Avril dernier. J'ai eu quelques problemes avec ma banque pour avoir tous les documents afin de signer la vente le jour même.

Ayant tout expliqué au notaire et au proprietaire, il n'y avait aucun probleme pour venir signer 1 jour aprés la date.

Cependant entre temps tout est réglé avec ma banque je peux signer le jour prévu.

Et entre temps je recois par huissier une sommation à comparaitre pour signature de l'acte d'acquisition.

Et aujourd'hui soit 4 mois apres je recois un courrier du notaire qui me reclame 150 euros pour les frais de sommation à comparaitre.

Qui dois payer ???

Merci

en principe, c'est celui commande qui paie

Oui c'est se que je pense aussi.

Mais bon

Bonjour,
Et tout ça simplement parce que vous lui aviez dit (ou écrit) que vous ne pouviez signer qu'un jour après la date limite ? Et en plus il était d'accord ?

__________________________
Hors Concours

Bonjour,
quand avez vous signé l'acte de vente ? et quand avez vous reçu la sommation à comparaître. Car en principe, en matière de vente immobilière, c'est l'acquéreur qui supporte les frais de la vente d'autant plus lorsqu'il n'a pas pu signé aux termes des deux mois après le compromis (cela laisse suffisamment de temps pour obtenir une offre de prêt, sauf à casser la vente par exemple si vous n'aviez pas eu d'offre de prêt).
reste que vous aviez convenu de signer un jour après, avez vous des preuves de cela ? Si oui, vous pouvez le mettre sous le nez du notaire (de même si vous avez signé le jour même parce que dans ce cas la sommation n'a plus d'objet).
de plus, la sommation étant un acte d'huissier, il faut bien que l'huissier qui a afit son travail en soit rémunéré.

Si vous n'arrivez pas à un terrain d'entent avec le notaire, vous devriez consulté un autre notaire, leurs conseils sont gratuits.
Amicalement, clea86.

Bonjour,

d'accord avec vous Camille, mais si la date de signature n'a pas été dépassée, quel est l'objet de la sommation à comparaître ? j'ai cru comprendre que la sommation était arrivée avant l'expiration du délai pour ratifier la vente. Qu'en dites-vous?
Amicalement, clea86