somme de dommages et interets

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Bonjour tout le monde,

Je me suis fait agresser dans la nuit du 17 février 2007 à Strasbourg.

Mes agresseurs (2 majeurs et un mineur qui sont en cas de récidive) vont être jugés en Décembre, j'ai l'intention de me porter partie civile mais j'aurais besoin de savoir combien je pourrais demander en dômmages et intérêts?

Sachant que j'ai subi:

- vol d'un téléphone portable
- vol de 50 euros en billet
- coups de points au visage
- jetée par terre
- plusieurs coups de pieds dans le dos et sur la tête
- menaces de viol avec attouchements dans le cou et sur les fesses
- menaces d'être emmenée dans la voiture de mes agresseurs.

Je suis allée porter pleinte le soir même de l'agression, les faits sont notés. J'ai 2 témoins, mais cette déposition est la seule preuve écrite.

Voilà, j'éspère que quelqu'un pourra m'aider a estimer la somme que je pourrais demander...

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Pour ma part, je ne peux te répondre, car la détermination des dommages et intérets n'est pas appris en cours. Je pense qu'il doit y avoir une certaine "tarification" selon les tribunaux des dommages subits. J'espère qu'un pro pourra te répondre.
Bon courage pour la suite

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Bonjour,

Etant donné que nous sommes un forum étudiant je ne pense pas que vous soyez au bon endroit pour une évaluation de dommmages-intérêts :wink:

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Je partage l'avis de Kath et de Lise, il faudrait voir ça avec ton avocat. Je sais qu'en principe la victime évalue les préjudices subis, et que le juge tranche en fonction de sa conviction, des faits et des " barèmes " propres à chaque tribunal...

A première vue tu peux chiffrer tout ce qui est matériel ( portable et vol ).

Les coups et blessures ont dû être évalués par un médecin et ton état doit être consolidé depuis donc il y aura une sorte de barème.

Pour le préjudice moral par contre, c'est difficile d'évaluer. Si j'étais à ta place je penserais peut-être à une somme entre 1 000 et 4 000 euros selon les faits ( c'est uniquement d'après ce que j'ai vu ).

Mais demande conseil à ton avocat, il a sûrement plus l'habitude. Bon courage pour la procédure, ça ne doit pas être facile.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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en plus il faut se rappeler que ce n'est pas parce qu'on demande 10 000 euros qu'on les obtient

les dommages et intérêts sont calcules en fonction du préjudice subi mais également en fonction des ressources des agresseurs...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et qu'une règle non écrite veut qu'on n'obtienne jamais ce qu'on a demandé, donc les avocats appliquent la "méthode syndicale à la Krazuki" : demander 20 ou 30 pour obtenir 10 et les juges le sachant divisent la demande par 2 ou par 3...
(en caricaturant un peu)

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Hors Concours

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Je confirme les dires de Camille.
De plus on ne peut pas évaluer le préjudice personnel de quelqu'un, c'est à toi seule d'évaluer le montant de tes préjudices (sur les montants matériels, des factures et des recherches sur le net pour une évaluation du montant de base du portable te donneront déjà des réponses).
Il n'existe pas de jurisprudence de calcul des dommages et intérêts (sauf erreur de ma part), on voit de tout dans les demandes, justement parce que c'est aux victimes de les chiffrer.
Après le juge en fait une estimation "raisonnable" selon lui (et cela varie en fonction des juges !) donc nous ne serons d'aucune utilité.

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