sondage: pour ou contre la prescription de l'action publique

[color=#0000BF:os0kpgdn]Bonjour tous le monde!

J'ai un thème de réflexion qui se nomme "pour ou contre la prescription de l'action publique? ".
J'aimerais connaitre vos opinions et leurs raisons afin de ne pas avoir que ma propre vision des choses.
Pour ma part je suis contre car c'est une arme dangereuse qui peut remettre en liberté le plus odieux de tout les criminels ou qui est un échec à la possibilité de rendre justice. La prescription de l'action publique est contraire à la morale. En effet, ds un pays comme le notre qui souhaite que la justice soit la meilleure possible, n'est-il pas contradictoire d'adopté un système ds lequel un criminel a de grande chance de ne pas se faire jugé pour ses infractions? Je m'interroge aussi sur le crime contre l'humanité: ce dernier est imprescriptible (encore heureux!) mais alors pourquoi installer une gradation ds les infractions? Un viol, la pédophilie, un meurtre pour ne cité que les plus graves ne devraient-ils pas eux non plus être imprescriptible? Pourtant ce sont des infractions qui heurtent l'opinion publique.
Au final, ne serait-il pas mieux d'adopté un système tel que celui du Royaume-Uni ou encore des USA où il n'y a pas de prescription de l'action publique afin que chaque criminel soit jugé?

Qu'en pensez vous? [/color:os0kpgdn][/color]

Bonjour,

[color=#000080:3p2v3yi2]Merci pour les sites, ils ont l'air intéressants. Je vais allé voir.
Je pensais aussi nuancer ma réflexion en disant que la prescription de l'action publique n'était pas admissible pour les crimes et certains délits -les plus graves- mais qu'elle pouvait, peut-être, être acceptable pour les contraventions et les délits les moins graves. Suis-je sur une bonne voie? [/color:3p2v3yi2][/color]

Re,
Il y a un peu de ça...
Supposons un instant que vous brûliez un feu rouge ou que vous glissiez un stop dans 15 jours...
Et que, dans 45 ans, deux gendarmes toquent à votre porte...

Bonjour,
Ce qui est toujours un peu étonnant dans ce genre de remise en cause, c'est que peu de gens font l'effort de se demander comment et pourquoi telle ou telle notion a vu le jour, puis a évolué au fil du temps, comme si cette notion était "tombée d'un chapeau", encore assez récemment, et/ou par la lubie de quelques personnages intéressés dans l'affaire. Ou comme si nos ancêtres n'avaient pas eu la sagesse nécessaire, donc - forcément - des crétins demeurés...

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Hors Concours

[color=#0000BF:2xvgdw5q]Bonsoir tout le monde!

je pense surtout que la position pour ou contre la precription de l'action publique doit être nuancée. En effet, c'est vrai que pour les petites contraventions une prescription peut être admise. Par contre, je pense qu'il ne devrait pas y en avoir pour les crimes et certains délits les plus graves car moralement, je pense que c'est contraire. Imaginons un seul instant un crime des plus horrible genre massacre d'une famille entière avec abus sexuel sur les enfants...enfin vraiment LE scénariot qui nous choquerait tous. On ne peut pas admettre ds un tel cas qu'il y ait prescription. C'est comme pour le viol: le mineur devenu majeur qui prend enfin son courage a deux mains et qui vient porter plainte peut voir sa demande rejeté à cause de la prescription (faits véridiques exemple avec un arrêt de la chambre criminelle de la Ccass du 10 juillet 2002: une jeune femme est venue porter plainte pour des viols commit sur sa personne entre 1977 et 1984 par le mari de sa nourrice, n'a été prit en compte que les viols qui ont eu lieu de 79 à 84 parce que les autres étaient tombés sous le coup de la prescription). Le résultat? La remise en liberté d'un violeur avéré et une victime qui n'obtient pas justice.
C'est bien pour cette raison que je suis principalement contre la prescription même si j'admet qu'il faut nuancer pour les contraventions et les délits les moins graves. [/color:2xvgdw5q][/color]

Bonsoir,

Vous ne pouvez pas vous permettre d'utiliser l'effet macédonien (emprunté à Carbonnier) pour une telle "démonstration". La prescription (de l'action public) est un vaste sujet qu'il faudrait réellement travailler pour offrir une réponse à peu près tangible (c'est à dire pas manichéenne dans le cas de cette question...).

Vous êtes en L3, vous devez le savoir, on ne tire pas des principes à partir d'effet (à moins que vous soyez juge). Et "donner son avis" ne se résume pas à ce que vous proposez.



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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

Mais non, mais non mon bon Camille !!

Vous ne regardez jamais "Cold Case" ?? Hum, la belle Lilly Rush qui résout des affaires des années 40 !! L'ADN mon ami, L'ADN peut tout !! Surtout dans les conditions optimales de conservation qui sont en vigueur !!

Ah là là, vraiment mon Camille, vous me décevez...Quand même, Lilly Rush...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Naaan, moi je pensais plutôt à l'affaire Lilly Bett', un "hot case" il y a peu, avec une recherche pas forcément ADN (là ce serait plutôt une recherche ISF) sur l'Île de la Tentation... euh... d'Arros... avec une histoire de Courroye qui patine...


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Hors Concours

[color=#0000BF:177w6v6d]Bonjour,

Pour commencer, le mode "macédoine" peut toujours être intéressant, il faut voir toute les possibilités qui peuvent s'offrir à nous pour que la justice soit la mieux rendue possible, soit la plus équitable.
Ensuite, je ne pense pas qu'il faille aller jusqu'à la poursuite de la famille du présumé innoncent même après son décès car cette dernière n'y est pour rien. Simple exemple: tous les criminels nazis n'ont pas été jugés, certains sont passés au travers des mailles du filet et ce n'est pas pour autant que l'on a fait porter le chapeau à la famille.
Après je voudrais juste préciser que je donnais simplement mon opinion car je pense qu'un sujet de réflexion doit aussi permettre de donner son propre avis. De plus, ce thème de la prescription de l'action publique suscite un débat assez dense. Tout le monde à son opinion et les avis sont assez partagés. Certains pensent comme moi, qu'une "macédoine" (imprescriptibilité pour les crimes et les élits les plus graves) serait la meilleure recette pour réparer les tords; d'autres pensent au contraire qu'il faut absolument une prescriptibilité. Ds le rapport du Sénat sur la modernité de la prescription (dt Camille m'a si gentillement donné le lien), il est dit que la prescriptibilité des crimes, délits et contraventions est voulue pour les distinguer du crime contre l'humanité, cad pour que le crime contre l'humanité ait une véritable prescriptibilité. Cpdt, et c'est un reproche que l'on peut faire je pense à ce rapport du Sénat, ils n'expliquent pas les raisons véritables. Je trouve que dire que l'on veut que le crime contre l'humanité ait une spécificité par rapport au crime "normal" n'est pas un argument. Si c'en est un, qu'on m'explique pourquoi ds les pays anglo-saxons on ne fait pas cette distinction?


J'ai une autre petite question...ds ce même rapport du Sénat, il est écrit que "Le code pénal de 1791 prévoyait que les délais de prescription ne commençaient à courir que le jour où l'existence du crime a été connue ou légalement constatée. Le code d'instruction criminelle a remis en cause cette règle et fixé le point de départ au jour de la commission de l'infraction -principe maintenu jusqu'à aujourd'hui (article 7 du code de procédure pénale)". Quelqu'un pourrait me dire pq on a changé la loi? [/color:177w6v6d][/color]