Bonjour tout le monde :)
Tout d'abord je suis désolée si mon message n'est pas au bon endroit mais je ne savais pas vraiment dans quelle catégorie le mettre...
Alors voilà, connaissez-vous la méthode pour sortir de l'indivision lorsque deux personnes ne s'entendent pas du tout (si possible sans passer devant le juge) ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.
Mélanie
BONJOUR,
Si les co-indivisaires ne sont pas d'accord pour sortir de l'indivision il ne reste que la voie judiciaire
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On peut aussi tenter de faire évaluations du bien par un ou deux agents immobiliers et demander à un notaire une conciliation si un des deux souhaite racheter la part de l'autre, parfois ça marche... Et ça revient moins cher qu'un procès
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Oui mais là on est dans l'amiable
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d'accord merci :)
Peut être que la solution de la conciliation marchera mais rien n'est sur... donc il ne reste que la voie judiciaire.
Oui sauf si comme l'indique Olivier ils finissent par trouver un moyen d'entente
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En général quand l'avocat commence à annoncer les tarifs et qu'en consultation (gratuite) le notaire fait plusieurs propositions en indiquant les coûts des différentes solutions ca aide.
Quel est l'objectif de chacun des indivisaires en l'espèce ? Un veut vendre et pas l'autre ? Un veut racheter la part de l'autre qui refuse ? Désaccord sur la valeur du bien ?
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En fait, à la mort de ma grand-mère mon père va se retrouver avec ma tante en indivision. Or depuis beaucoup d'années ils ne s'entendent plus du tout, donc aucun accord ne pourra être fait entre les deux pour vendre un bien par exemple. Du coup, mon père, comme il en a marre de toutes ces disputes, aimerait sortir de cette indivision
Il y a une voie pour sortir de l'indivision pour un couple qui est soumis a la communauté réduite aux acquêt par exemple :le report de la date de dissolution de la communauté ,si avant survenue la cause de dissolution les époux avaient été séparer de faite peut importe depuis quand .Sa determine la consistance de la communauté à la date à laquelle toutes collaborations avais cessée ,les biens acquis sont propres sa ne rentre pas dans la masse indivis ).C'est fait pour éviter les injustice cela va permètre de considérer comme des biens propres acquis par un conjoint au moment ou le mariage existé encore
Bonsoir
Il y a une voie pour sortir de l'indivision pour un couple qui est soumis a la communauté réduite aux acquêt par exemple
Oui mais ici ce n'est pas un couple il s'agit d'un frère et d'une sœur, les règles de communauté ne s'appliquent donc pas
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C'était un exemple mais un peu hors sujet je vous l'accorde DSL marianne76
Pas de souci
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