bonjour!
voila j'ai une dissert à faire pour vendredi, le sujet c'est "la loi du 19 mai 1998 a-t-elle amélioré le sort des victimes", mais je n'arrive pas à trouver vraiment d'idées ni de plan!
si quelqu'un pouvait me venir en aide...
Bonjour
conformément à ceci : http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242
peux-tu commencer par nous donner tes premiers éléments de reflexion?
merci
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
ben justement c'est le soucis! je sais pas sur quoi partir! apar comparer avec la responsabilité générale du fait des choses
qu'est-ce que la loi du 19 mai 1998?
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Futur M2... ![/color]
dans ce cas commence par definir les notions de ton sujet
tu dois bien avoir 2-3 idees
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désolée pour le retard, petits problèmes de connexion...
donc je pensais parler de la responsabilité de plein droit du producteur et de la limitation des clauses exonératoires. et aussi de l'exonération pour risque de developpement. Par contre je ne sais pas si il faut parler de la condamnation de la France par la CJCE en 2002 par rapport à la transposition de la directive.
Et dans l'intro, a part definir la responsabilité du fait des produits défectueux, je sais pas trop comment partir non plus...