Bonjour,
j'aimerai savoir si on peut soulever un incident d'incompetence dans le cadre d'un proces au tribunal correctionnel suite à une insulte légére du procureur?
Alors d'après ce que je sais cette procédure est possible si il y a un doute sur la neutralité du juge or le procureur ne juge pas mais tente d'orienter le juge vers une décision, alors est-ce possible?