Sources de la légalité administrative

Bonjour;

je sors d un partiel de droit administratif

le sujet de dissertation était les sources de la légalité administrative...

Apres avoir decrit ces differentes sources ( internes, internationales, ecrites, non ecrites) et comment le reglement administratif vient s inserer entre elles,j ai expliqué leur force juridique ( les consequences de leur non respect ) avant d evoquer les limites du principes de legalité ( pouvoir discretionnaire de l administration, acte de gouvernement)

cette derniere partie est je pense hors sujet.. quelqu un peut il me dire ce qu il en pense? (du plan) ( toujours cette nécessité de savoir si on s est planté ou non:)
merci !

bonjour jeni, ma foi ton plan n'as pas l'air catastrophique si c'est ce que tu veux savoir.

Pour ma part j'aurait simplement distingué les sources de droit interne (constitution, loi et reglements autonomes) de celle issues du droit international (traites, accords, directives, reglements et decisions) en expliquant a chaque fois leur place les unes par rapport aux autres dans la hierarchie.. (art 55 de la constitution, "Nicolo", "Société des cafés jacques Vabre", etc.) en insistant sur la nouveauté de la constitution de 1958 a savoir ce pouvoir réglementaire autonome et le controle de ce nouveau pouvoir par les PGD, une norme montée de toute piece par le juge administratif pour controler ces reglements.

Cela dit, voila ma réponse apres 5 minutes de reflexion (et encore...) donc il vaut ce qu'il vaut mais sinon ton plan est plutot pas mal (pour moi en tout cas).

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pour votre plaisir...