Souveni JP Statut du motard qui glisse

J'en appel a votre souvenir en JP.

Je me souvient d'une décision en matiere d'accident de la circulation qui traite du statut du motard au moment ou il est encore en tain de glisser suite à un accident. Son statut change d'ailleurs aussitot que sa glissade est terminé.

Quelqu'un se souvient de l'arrêt ? je ne parviens pas à le retouver....

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ryan

Bonjour,
Non, mais c'est un "coup classique". Je suppose que c'est en relation avec la loi Badinter sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Tant qu'un motard reste "enfourché" su sa moto et réputé au guidon de celle-ci, peu importe qu'il en ait perdu le contrôle, ou tant qu'un automobiliste est encore assis au volant, même véhicule effectuant des tonneaux, ils sont tous deux considérés comme "conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur".
Dès lors qu'ils "posent le pied par terre", donc motard "désolidarisé" de sa machine, l'un glissant sur ses fesses vers la gauche et la moto glissant de son côté vers la droite, ou se relevant en laissant sa moto par terre, ou le (ex-)conducteur debout sur ses deux pieds à côté de sa voiture même portière ouverte et moteur tournant, ils sont considérés comme piétons et indemnisés comme tels s'ils se font bousculer à ce moment-là par un autre "véhicule terrestre à moteur". Tel serait aussi le cas de celui qui pousse sa mobylette classiquement à la main en marchant à côté.

Rappel : Il ne s'agit ici - s'il s'agit bien de ce problème - que du droit (civil) à indemnisation des dommages corporels, sans préjudice des responsabilités, au sens pénal du terme, de chacun dans la survenance de l'accident.
Jurisprudence assez abondante sur le sujet (souvent assez mal interprétée).

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