Souveraineté et suzeraineté

Bonjour,

Que dit le Larousse :

suzeraineté : qualité de suzerain

suzerain : Seigneur qui avait concéder un fief à un vassal

Souveraineté : Pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe).

La suzeraineté est liée à la notion de féodalité, et l'on voit bien dans la définition qu'elle est constitutive d'un rapport personnel entre un seigneur et un vassal. Pas de suzerain sans vassal, donc.

La souveraineté est une notion qui nait avec celle d'Etat, à l'époque moderne. Pour Bodin, "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander » Absolue et perpétuelle, la souveraineté l'est avant tout parce qu'elle « n'est limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps ». (je cite ici Wikipedia...beurk...)

Elle est "la compétence des compétence" (Jellinek). La notion de souveraineté n'est donc pas constitutive d'un rapport personnel au contraire de la suzeraineté.

Elle existe en droit interne (souveraineté interne) mais aussi en droit international (souveraineté externe). pour faire simple, l'Etat a le pouvoir de s'organiser comme il veut, et il doit respecter le choix des autres à s'organiser comme ils veulent. Si un Etat délègue ses compétences à une organisation internationale (l'Union Européenne par exemple), c'est parce qu'il choisit de le faire. Il exerce ainsi sa souveraineté en choisissant librement.

Si tu confonds les deux notions, c'est qu'à l'origine, puisque l'Etat, c'est le Roi (si l'on en croit Louis XIV - "l'Etat, c'est moi"), le roi est le Souverain. Or, il est par ailleurs aussi un suzerain, puisqu'il donne des fiefs à ses vassaux. Sous la monarchie française, la Souveraineté appartient donc à un individu, le roi, qui est aussi un suzerain. Mais s'il n'y a alors qu'un roi-souverain-suzerain, il y a des centaines d'autres suzerains...

Aujourd'hui, en France, "la souveraineté nationale appartient au peuple (...)" (article 3 de la Constitution de 1958), donc à un ensemble d'individu et non plus à un seul...en théorie du moins

C'est clair ?

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par

11609 messages

le 03/01/2012 à 08:26

Bonjour,
Pour compléter l'exposé de x-ray, c'est tout simplement que la notion de souveraineté est beaucoup générale, plus vaste, que suzeraineté, à "connotation médiévale", on va dire, puisqu'elle ne concerne qu'une organisation de type "féodalité/royauté" et alors que "suzeraineté" implique nécessairement un rapport de force de type hiérarchique, alors que la notion de souveraineté implique, à l'inverse, celle d'indépendance.

x-ray parle de la souveraineté d'un Etat, mais on peut encore rappeler, dans le strict cadre d'un cours de droit, le "pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond" que même une Cour de cassation, pourtant considérée comme d'un niveau supérieur dans la "hiérarchie des juridictions", n'a pas le pouvoir de remettre en cause.
Et même quand elle estime que la solution adoptée par les juges n'aurait pas été la sienne.
Ce que l'on devine quand la Cour dit quelque chose du genre "C'est dans son pouvoir souverain d'appréciation que la cour a pu en déduire que" ou "a pu estimer que".
Traduction en clair : nous, juges de la Cour de cassation, on n'aurait peut-être pas fait pareil, mais ni vous, le demandeur à la cassation, ni nous, juges de la Cour de casse, n'avons le droit de remettre en cause la décision de la cour d'appel tirée de cette "souveraine appréciation" si, par ailleurs, ces juges ont respecté l'esprit des lois qu'ils étaient chargés d'appliquer.

__________________________
Hors Concours