SP SIEG SU

Salut à tous,
je dois m'interroger sur SP SIEG SU synomimes ?
je pense que ce n'était pas le cas initialement mais que la jurisprudence les a tellement rapproché qu'ils le sont aujourd'hui.
quelqu'un peut-il me confirmer ce point de vue ?
merci par avance,
@+

non c pas synomynes.

service public = activité+secteur+personnel à statut +monopole + une théorie de l'Etat

voir le que sais de jaques chevalier


SIG = ensemble des activités d'intérêt général

SIEG = au sein des SIG les activités d'intérêt général de nature économique

ya un livre vert de 2003 qui est très bien la dessus livre vert sur les SIG dans l'union" com 2003 270 final

livre blanc sur les SIG en europe COM 2004 374 final

+ INCONTOURNABLE
"Les SIG y compris les services sociaux d'intérêt général : un nouvel engagement européen" COM 2007 725


dans la doctrine : un auteur incontournable sur la question M. Stéphane rodrigues.

merci beaucoup pour tes précisions,
cependant j'imaginais que ces notions étaient différentes initialement de part leur origine et leur domaine d'application pour finalement être rassemblées derrière des critères identiques de sujétions par la jurisprudence.
en réalité je pensais faire une première partie (I) des notions initialement différentes (II) des notions rapprochées par la jurisprudence.
enfin un truc de ce genre...
qu'en penses-tu ?
@+ et merci encore

rapprochée oui mais c plutôt un alignement du service public tel q u'il était organisé en france sur le modèle imposé par le Traité de la Communauté et les arrêts de la cour de justice ( corbeau, eurocontrol et suivants)

à titre perso je vois même une définition communautaire des services publics. il n'y a qu'à regarder les détails de la directive service universel dans le secteur postal où le législateur de l'Union inscrit le nombre de distribution par semaine, le poids de courrier etc.. il ne reste pas de marge d'appréciation aux Etats


pire l'union créé ses proches services publics avec des services prestés aux citoyens comme Galileo & GMES. mais là c une autre histoire...

mais bon je suis pas dans le courant majoritaire (ce qui ne m'empèche pas d"avoir raison )

salut et merci pour ta patience...
penses-tu que ces notions sont synonymes de part leur objectif ( permettre l'effectivité de l'intérêt général dans un environnement concurrentiel )et leur caractérisation (jurisprudentiel (sujétions) et communautaire (art-16) (I)?
mais qu'elles sont différentes de part leur perception (nationaliste (le monopole est un principe dans le SP et la concurrence une exception) et les SIEG et SU la concurrence comme le principe et le monopole comme une exception (II).
que penses-tu de ce plan?
merci par avance @+