SPIC et différences tarifaires

Bonjour

Je travaille actuellement sur un annales de SP en vu de mon examen qui est sous la forme d'un cas pratique. L'une des grandes questions de ce cas concerne la question de la différenciation tarifaire concernant un SPIC et plus précisément le service de l'eau.

La commune maitre du service (lequel a fait l'objet d'une DSP à une société) souhaite moduler le prix de l'eau au mètre cube selon les usagers :

-baisser le prix du mètre cube de 3 à 2 euros pour ceux non soumis à l'impôt sur le revenu

-augmenter le prix du mètre cube de 3 à 4 euros pour les propriétaires d'une piscine

Après avoir exposé le principe général de différenciation possible si prévue par la loi, justifiée par l'IG ou des différences objectives appréciables (Desnoyez et chorques) j'ai précisé pour la 1ère idée que la discrimination tarifaire selon les ressources des usagers est impossible dans les SPIC, une telle modulation ne peut tenir compte que de l'importance de la prestation fournie à l'usager, son coût. Le critère du contribuable qui s'applique dans un SPA pour justifier les modulations ne joue pas ici.

En revanche j'ai un doute concernant les propriétaires de piscine. Peut-on considérer, au regard de la différence de consommation qui en résulte que la différenciation est possible ?

Merci d'avance de m'éclairer