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Bonjour et merci par avance pour votre aide!
Voila maintenant un bon moment que je cherche sans la trouver une reponse à ma question.
Le contexte:
Je fais un stage conventionné, temps partiel pendant trois mois puis temps plein. L'entreprise me semble avoir un statut etrange (je ne souhaite pas donner son nom). C'est une association de recherche contractuelle. Je pense que c'est une entreprise privée. Elle a un numero siret.
Texte:
Dans ma convention, il est ecrit que je dois toucher XX euros nets pour 151,67 heures par mois et que je serais à temps partiel du tant au tant puis à temps complet jusqu'au tant.
Le problème:
J'ai travaillé pendant trois mois à temps partiel, 2 jours par semaine. Mais je suis rémunérée
au trentieme. Par exemple, 8 jours de travail= 8*salaire temps plein/30. Par consequent, je ne touche pas une gratification proportionnel à mon temps de travail de 40%.
Il me semble que je suis mensualisée, dans la mesure où j'ai une fiche de paie par mois (même pour la période à temps partiel) et qu'il est mentionné dans mon contrat un montant basé sur un mois.
Par conséquent, je pense que la rémunération au trentieme ne doit pas s'appliquer. Mais je ne suis pas une experte...
Qu'en pensez-vous?
Merci!
Bonjour,
.
Bonjour et merci pour la réponse,
En fait, je voyais plus les choses d'un point de vue contractuel. Une convention a une valeur de contrat, n'est-ce pas?
Du coup, si un montant est fixé pour la gratification dans la convention, quand bien même il excèderait les 30% du smic (ce qui est le cas ici, je dois être gratifiée de 800 euros nets pour 35h par semaine), ne serait-il pas normal que lorsque je travaille 40% du temps, je touche 40% de la gratification prévue?
Merci!
Si ton contrat dit que pour 35 heures par semaine tu dois toucher X, si tu travaille moins, tu dois toucher en proportion de 35h. (Ex : tu travaille 40% de 35 heures, tu dois toucher 40% de ce qui est annoncé dans le contrat soit 40% de X).
Si le contrat fixe un "salaire-horaire" de X tu touche en fonction. (si tu travaille 16 heures, tu dois toucher 16X).
... enfin c'est comme ça que je le calculerais. Maintenant il faut regarder les législations spécifiques aux stages et notamment la convention.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour
Le stagiaire ne bénéficie pas d'un contrat de travail, mais perçoit une gratification lorsque la durée de son stage est supérieure à 3 mois. Montant qui peut être fixé par convention de branche ou à défaut le montant horaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, pour 2009, à 21 €) .
Il est donné comme exemple : pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2009, à 398,13 euros
En outre, vous dites :
Bonjour,
Vous dites:
Texte:
Dans ma convention, il est ecrit que je dois toucher XX euros nets pour 151,67 heures par mois et que je serais à temps partiel du tant au tant puis à temps complet jusqu'au tant.
Etant donné que la gratification est explicitement indiquée dans votre convention, l'entreprise doit théoriquement s'y tenir.
Le problème:
J'ai travaillé pendant trois mois à temps partiel, 2 jours par semaine. Mais je suis rémunérée
au trentieme. Par exemple, 8 jours de travail= 8*salaire temps plein/30. Par consequent, je ne touche pas une gratification proportionnel à mon temps de travail de 40%.
Le calcul de votre gratification me semble légèrement trafiquée et injuste puisque ce que vous percevez n'est pas proportionnel au temps de travail effectivement réalisé. Vous devriez normalement obtenir : pour un temps partiel, soit 56h par mois, au taux horaire de 5,28€ (800€/151,67h), une gratification de 295,68€
Il me semble que je suis mensualisée, dans la mesure où j'ai une fiche de paie par mois (même pour la période à temps partiel) et qu'il est mentionné dans mon contrat un montant basé sur un mois.
La mensualisation ne concerne que le contrat de travail, la convention de stage n'en étant pas un, il n'y a aucun intérêt à en parler ici (voir: article L3242-1 c. trav.). Je pense que vous faisiez simplement référence au fait que votre gratification est contractualisée?
Par conséquent, je pense que la rémunération au trentieme ne doit pas s'appliquer. Mais je ne suis pas une experte...
Qu'en pensez-vous?
Merci!
Même si en principe la loi est de votre côté, en pratique, il s'avère souvent difficile de faire entendre raison aux entreprises. Bon courage
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[img:3la88ciw]http://www.icone-gif.com/gif/loi/justice/justice-gif-004.gif[/img:3la88ciw]M2 Administration des entreprises en alternance (ex-CAAE) - IAE Lille
M2 Droit social, spé. droit européen et international du travail - Strasbourg 3
[img:3la88ciw]http://gifs.toutimages.com/images/barres_lignes/lignes01/ligne_1_012.gif[/img:3la88ciw]
"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" ~ Montesquieu.
Bonjour, (desolee, pas d'accents, clavier americain non configure)
Desolee pour le delai et merci pour vos reponses!
Vous confirmez ce qu'il me semblait.
Je ne suis pas juriste donc effectivement, j'ai du mal interpreter le terme "mensualiser". Je voulais effectivement dire qu'il me semble que ma gratification est contractualisee. Et ce de telle facon que je ne trouve pas tres pertinent de calculer ainsi le salaire.
J'ai jete un oeil a la convention collective dans laquelle il est precise que le code du travail est applique a la lettre concernant la remuneration d'un temps partiel, a savoir proportionnellement au nombre d'heures effectuees.
Nous avons trouve une entente qui est que je toucherai une prime exceptionnelle pour compenser le manque a gagner. Je trouve dommage que le service comptable de l'entreprise ne percoive pas l'absurdite du calcul initial, mais a priori, le probleme est desormais regle. J'avoue que je me demande toujours si la loi est appliquee, mais d'apres vos reponses, il semble que ce ne soit pas vraiment le cas.
En tout cas, encore merci pour votre aide! La loi est parfois difficile a interpreter pour les non-juristes et votre lecture du probleme est donc necessairement plus pertinente et plus juste que la mienne. C'est sympa de repondre a nos questions 
Pourquoi Sof ne reproduisez-vous pas ici la clause de la gratification inscrite dans votre convention de stage ?
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Assistante Ressources Humaines
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