Stationnement piéton

Bonjour à tous, je suis un élève lycéen et j'ai une question. Je m'explique.

En face de mon lycée se trouve un immeuble donc une propriété privée mais dans la cour de cet immeuble, fermé par un portail mais ayant un passage pour piétons ouvert et accessible, se trouve une salle de sport de plus cette cour donne accès à un chemin de terre qui amène à une rue. En clair je voulais savoir si le fait de s'asseoir devant le portail est une violation de la propriété privée ?

Merci de votre réponse (si besoin demandez plus de détails)

Bonsoir,

En face de mon lycée se trouve un immeuble donc une propriété privée mais dans la cour de cet immeuble, fermé par un portail
...
En clair je voulais savoir si le fait de s'asseoir devant le portail est une violation de la propriété privée ?

Non.
"Devant le portail" ? Mais pas "derrière" ? Donc, sans l'escalader ou le contourner pour passer de l'autre côté ?
Vous seriez plus clair, ce serait mieux.
Mais, en tant que telle, contrairement à beaucoup de Légendes Urbaines, la "violation de propriété privée" n'existe pas en droit.
Le fait de franchir une clôture, ou de la briser, ou de la contourner par un procédé subreptice, oui.
Clôture ou panneau explicite.

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Oui tout à fait, sans l'escalader ni être de l'autre coté. A l'entrée en faite.

Bsr,
Bref, pour simplifier, sur la voie publique ?
Ou, éventuellement, sur une voie privée accessible à la circulation publique, comme on dit dans le code de la route ?

Parce que, dans votre titre, vous parlez de "stationnement piéton". Quelqu'un vous promet une contravention ?

P.S. : Attention... Il peut exister des cas d'interdictions d'attroupements dans les halls d'immeubles, du moins certains...


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Bjr,
Sur la voie public, oui on nous a interdit les attroupement dans les halls d'immeuble mais dans mon cas le lieu n'est pas un hall mais bien la voie public. Rien de promis mais une personne nous à menacer de recourir à des moyens légaux.

Bonjour,
mais une personne nous à menacer de recourir à des moyens légaux.
Et bien, lui demander plus de détails...

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Ah les moyens légaux! La tarte à la crème

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A priori, le domaine public est fait pour circuler, tu exerces ta liberté (fondamentale) d'aller et venir, et éventuellement d'arrêt d'aller et venir. ^^

Donc a priori, pas de problème. Après, on peut dire que tu "abuses" de ton droit, si toi (et tes potes ?) créez des nuisances: bruit, déchets, interpellez les gens etc.

Comme pour toute liberté fonda, il faut opérer une conciliation: je ne sais pas quelles sont les circonstances de vos réunions, mais si par exemple pour sortir en voiture, il faut à chaque fois attendre que ces messieurs/dames bougent, c'est relou.

Bref, sans aucun préjugé, comme ça c'est possible, après à voir si tout est respectueux ^^

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonsoir,
Après, on peut dire que tu "abuses" de ton droit, si toi (et tes potes ?) créez des nuisances: bruit, déchets, interpellez les gens etc.
Ah ben évidemment...

Fallait nous le dire qu'ils étaient complètement à poil, avec des coiffures d'iroquois et des piercings dans le nez, et beuglaient à tue-tête et à 4h du mat' l'air des matelassiers (et quelques autres), vautrés le long du portail parce qu'ils étaient saouls comme des Polonais...

Là, ça change tout...

On comprend mieux maintenant...

Que fait donc la police ?????

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