Statut de commercant

slt a tous!!! est ce que le mecanicien peut avoir la qualité de commercant?

Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit d'un mécanicien indépendant, donc d'une entreprise individuelle. Tout dépend, de la manière dont il travaille : s'il ne fait que des réparations, et qu'il travaille lui-même ou avec un petit nombre de collaborateurs, il aura le statut d'artisan (qui est un statut civil) et non celui de commerçant. Par contre, s'il fait aussi de la vente de véhicules, ou que son entreprise est importante et qu'il a un grand nombre de collaborateurs, qu'il ne participe pas lui-même à l'activité de réparation, mais qu'il se contente de le faire faire par ses salariés, il aura le statut de commerçant. Dans le cas d'un artisan, il est inscrit au répertoire des métiers, dans le cas d'un commerçant, il est inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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