Statut de l'architecte

Bonjour, j'ai un problème concernant le statut de l'architecte. Cela intervient dans le cadre d'un cas pratique en droit commercial.

Voici l'énoncé: Jeune diplômé, M. R, souhaite créer son cabinet d’architecte. L’un de ses amis lui affirme qu’il aura nécessairement la qualité de commerçant. M. R, pensant exercer une activité libérale, est fort surpris et vous demande votre avis.

Nous disposons de peu d'informations mais on peut vraisemblablement supposer que les conditions pour acquérir cette qualité, notamment la condition relative à la capacité, sont remplies.
Mais en ce qui concerne la qualité d'architecte, après plusieurs recherches, à chaque fois je trouve des sources qui me disent que la profession d'architecte est incompatible avec la qualité de commerçant. Mais cela m'étonne et je ne trouve aucune règle de droit relatif à cela. J'ai regardé dans une loi relative à l'architecture du 3 janvier 1977 mais j'ai rien trouver.
Peut-être que je ne cherche pas bien mais apparemment, la profession d'architecte est incompatible avec la qualité de commerçant.

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point ce serai sympa. Merci d'avance ;)

Bonsoir,

L'architecte exerce en effet une profession libérale et réglementée par la loi que vous citez, l'article 14 de cette loi pose d'ailleurs sous quelles formes peuvent être exercée une telle activité.

Pour déterminer si une personne est ou non commerçante, il faut lui appliquer la définition classique du commerçant, selon laquelle il s'agit d'une personne physique ou morale passant des actes de commerce au titre de sa profession habituelle et pour son propre compte (soit en toute indépendance).

Le Code de commerce dresse une liste de ce que sont ces actes de commerce, articles L. 110-1 et suivants de ce Code, vous pourrez constater que l'architecture n'en fait pas partie.

Ainsi, bien que l'architecte puisse exercer sa profession indépendamment, sous forme libérale, l'exercice de cette profession ne donne pas lieu à des actes de commerce qui pourraient éventuellement permettre de retenir la qualification de commerçant. De plus, son indépendance est relative quand on connait les relations (d'interdépendances quasiment) entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre (l'architecte).

Bonne soirée.

Merci pour votre réponse, ça me parait plus clair.
Bonne soirée à vous aussi et encore merci :)