Statut pénal du chef de l'Etat sous la Vème république

Publié par

Salut,
J'ai une dissertation à faire sur le statut pénal du chef de l'Etat sous la Vème république. ). Mon souci ne réside pas dans les détails, je sais quoi mettre dans mon plan, ce que je crains, c'est que mon plan ne soit pas (ou ne soit qu'en partie) adapté au sujet.(J'ai notamment peur que le plan soit trop "collé" au cours, et pas assez dans la démonstration)
Voilà mon plan : (PB = Les réformes ont elles eu une influence sur le statut du chef de l'Etat?)

I)Un chef de l'Etat relativement irresponsable
A)L'immunité du chef de l'Etat qui est irresponsable
B)L'irresponsabilité limitée
1)L'exception de haute trahison
2)Le cadre : l'exercice des fonctions

II)Un privilège de juridiction de plus en plus remis en question
A)Le crime de haute trahison imposant à priori une juridiction particulière
B)Le privilège de juridiction remis en cause

Merci d'avance!

Publié par

Bonsoir, le II du plan est à revoir selon moi.
Le II B répète plus ou moins l'intitulé du II.

Que veux tu dire dans ton II A ?

__________________________
www.reussirendroit.com

Publié par

Si je peut me permettre, on ne parle plus de Haute trahison depuis 2007 mais pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat".