Stipulation pour autrui contrat de vente

Bonjour,

j'ai un cas à résoudre, pour lequel j'ai retenu la stipulation pour autrui, mais j'ai peur de m'être trompée, si quelqu'un peut me dire si il pense que ça va ou si je me plante carrément!

" le beau père de Pierre a vendu un immeuble à Philippe à conditions de préciser dans le contrat qu'une partie du prix serait reversée à Pierre. la vente a été conclue en ces termes. Pierre n'ayant toujours pas reçu la somme qui lui est du, il les réclame aujourd'hui à Philippe.le beau père de Pierre étant décédé, Philippe est inquiet quant aux actions que pierre pourrait exercer.

Pour vous, le fait de préciser qu'une partie doit être reversée à pierre constitue-t-il une stipulation pour autrui ?

en fait je ne vois pas de quelles actions pierre dispose pour récupérer son argent..

Bonsoir,
Un peu alambiqué, votre cas.
Qu'entend-on, exactement, par "reverser" ?
Mais finalement assez simple, selon moi. Du moins d'un point de vue purement pragmatique.
Seules questions à se poser :
A quel prix était l'immeuble ?
Combien a versé Philippe au beau-père de Pierre ?

Solution 1 :
S'il n'a versé qu'une partie du prix au beau-père, c'est qu'il doit l'autre à Pierre. Dans ce cas, qu'il ne s'étonne pas que Pierre lui réclame ce qu'il n'a pas eu.
Solution possible suivant le sens qu'on donne à "reverser".

Solution 2 :
S'il a versé la totalité du prix au beau-père, il ne doit plus rien et c'est le beau-père de Pierre qui devait "reverser" la partie due à Pierre. Dans ce cas, Philippe ne doit rien puisqu'il n'était pas partie prenante dans cette opération. Pierre doit donc s'adresser aux héritiers du défunt beau-père.

Selon moi.

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Bonsoir, merci de m'avoir répondu.

Dans l'énoncé, on me dit que philippe n'est pas rassuré, et qu'il est en très mauvais termes avec son fils; j'ai donc estimé qu'il avait la somme.

pierre pourrait agir en exécution du contrat contre les héritiers du beau-père ? car je m'interrogeais sur l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers...

Bonjour,

Quel fils ?

philippe n'est pas rassuré, et qu'il est en très mauvais termes avec son fils; j'ai donc estimé qu'il avait la somme.
Ben alors, dans ce cas-là, qu'attend-il pour la verser, cette somme, s'il la doit ? Normal de ne pas être rassuré quand on doit de l'argent à quelqu'un et qu'on ne s'exécute pas. Pas bien suivi où était le problème dans votre cas pratique.
Sauf à supposer que votre chargé de TD a, une fois de plus, fumé la moquette de l'amphi avant de rédiger son pensum.


Pour le reste, j'attends toujours votre version de la signification exacte du verbe "reverser".

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Bonjour,

Pierre est le fils de Philippe!

Pour moi, reverser signifie que le prix a été totalement payé au beau père par Philippe, et, qu'après versement du prix, il doit les reverser à pierre son fils.

Pour moi " reverser" signifie : prix payé. => moitié reversée

En fait, je cherche si Pierre ( qui n'est pas partie au contrat entre le beau père et philippe mais à qui philippe doit la somme découlant de la vente ) peut agir contre philippe?

je ne trouve pas de fondement.

Re,
Toujours pas tout bien compris.
Philippe a payé la totalité au beau-père et c'est lui qui devrait en "reverser" une partie à Pierre ???
Donc, il devait payer plus que la totalité ?

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Philippe est depuis plusieurs années en très mauvais termes avec son seul fils, Pierre. Ce dernier lui a récemment rappelé qu’il lui devait la somme de 50 000 euros. En effet, il y a 1 an, le beau-père de Pierre avait accepté de vendre à Philippe une résidence secondaire à la condition de préciser dans le contrat qu’une partie du prix de vente serait versée à Pierre (50 000 euros).

voila l'énoncé copier coller. Je me suis trompée en vous disant " reverser" c'était " verser" . Je ne sais pas si Pierre peut agir contre son père ( philippe) pour obtenir la somme que philippe lui doit, vu qu'il n''est pas partie au contrat.
Je ne trouve pas de fondement qui lui permette d'agir

Re,
Vendetta familiale ? Ouh là là, ça va se terminer dans un bain de sang !

Moi, tant que je n'ai pas le contrat sous les yeux pour voir comment c'est libellé exactement, je dirais "wait and see"...


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Oui mais " wait and see" ça m'aide pas…………