Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
J'ai une question par rapport à la stipulation pour autrui, en ce qui concerne le tiers bénéficiaire. J'ai compris que s'il accepte la stipulation alors elle devient irrévocable. Mais son acceptation ne conditionne pas son droit de créance. Donc, est-ce qu'il peut refuser la stipulation ?
Merci beaucoup
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