Un article stipule ou dispose t-il ? Je me suis toujours posé la question.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
dispose
stipule c'est quand il y a plusieurs parties
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"I never was someone who was at ease with happiness"
un article dispose
un contrat stipule
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il faut nuancer
c'est la loi qui dispose et les conventions qui stipulent
donc un article de loi dispose
un article d'un contrat stipule
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour
C'est à s'arracher les cheveux quand on retrouve cette erreur dans un article de presse économique http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/loi-travail-du-nouveau-pour-les-emplois-saisonniers_1811751.html
Ou pire sur un blog d'avocat http://brahimi-avocat.e-monsite.com/blog/la-prescription-acquisitive-l-usucapion-ou-comment-acquerir-un-immeuble-par-la-simple-possession.html?version=desktop
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