Structure d'arrêts de la Cour de cassation

bonjour,
je suis un petit peu perdu en droit privé, est-ce qu'il y a quelqu'un qui peux m'aider sur la structure des arrêts de la Cour de cassation ou simplement m'expliquer les termes suivants : visa,chapeau,moyen, branches,dispositif
merci!!!

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chouchou

Bonjour à toi et bienvenue ^_^

Nous avons sur le site un article très complet qui explique tout ça : http://www.juristudiant.com/site/module ... rticleid=1

Lis la première partie, elle répondra à tes questions. Si tu en as d'autres, n'hésite pas

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*Membre de la BIFF*

moi tou ske je c c ke moyen ce son les argumen kutilise les parti

Exact, ce sont les arguments des parties, qui sont divisés en branches.

[size=75:3ggnvp9v]( psst, Toy, est-ce que tu pourrais écrire en français s'il te plaît ? C'est bien d'aider mais c'est pénible de devoir déchiffrer les mots, surtout s'il s'agit de droit. Et sur internet on ne paie pas au message Merci )[/size:3ggnvp9v]

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*Membre de la BIFF*

Toy, bienvenu sur le forum, mais s'il te plais à l'avenir:
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Merci