Subrogation ex parte debitoris

Bonsoir,

je ne comprends pas le mécanisme de la subrogation ex-parte debitoris. Je ne comprends pas concrètement qui doit payer qui et quels en sont les effets.

Quelqu'un pourrait-il me l'expliquer (si possible par un exemple avec A B et C pour bien comprendre, car j'ai un peu de mal avec le vocabulaire subrogé, subrogeant... )

Merci d'avance

Salut,

Tu as trois acteurs : X (débiteur), Y (créancier) et Z (tiers).

Dans la subrogation ex parte debitoris : Y n'est pas concerné par l'opération.

X emprunte des fonds à Z. Z va donc bénéficier des droits du créancier Y à titre de garantie (on dit qu'il est subrogé).

Ne pas oublier l'acte notarié et les mentions obligatoires (notamment viser le fait d'acquitter la dette).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour Polux,

Pour mieux comprendre le mécanisme, il faut prendre un peu de recul et s'interroger sur les motivations des parties. En général, dès qu'on comprend le " pourquoi " d'une institution, derrière les mots barbares, ça devient plus clair :D

La subrogation ex parte débitoris pourrait se traduire très grossièrement par " subrogation de la part du débiteur / subrogation à l'initiative du débiteur ".

Reprenons les acteurs de Yn.

X a emprunté des sous à Y. X est donc débiteur de Y, qui est son créancier.

La plupart du temps, le prêt n'est pas à titre gratuit, et le débiteur X devra payer, en plus du remboursement du capital, des intérêts au créancier Y. Ces intérêts constituent en quelque sorte le loyer de l'argent prêté. Dans notre exemple, disons qu'il y avait 20% d'intérêt.

Seulement voilà. Le débiteur X trouve un autre prêt auprès de Z, vachement plus avantageux puisque les intérêts ne sont que de 10% ! Du coup, le débiteur X aimerait bien changer de créancier, parce que 10%, c'est toujours plus intéressant que 20%.

Concrètement, le débiteur X va demander au prêteur Z de :

1° lui prêter les sous permettant de rembourser son premier prêt auprès du créancier Y
2° de devenir son propre créancier, pour le deuxième prêt plus avantageux

Pour que le deuxième créancier Z ne soit pas perdant (et parce qu'il n'est pas fou), toutes les garanties souscrites au profit du premier créancier Y pourront profiter à Z. C'est la raison pour laquelle on porte la mention de l'origine et de l'emploi des deniers dans l'acte.

Notre créancier primitif Y est donc payé. Il ne peut pas refuser que le deuxième créancier Z lui soit substitué dans ses droits. Certains disent que c'est une sorte d'expropriation du créancier, car il est d'intérêt public que les créances et les sous circulent.

Et hop, la créance et ses accessoires, garanties, etc, sont transportées dans le patrimoine du nouveau créancier Z.


Il vaut mieux t'habituer aux termes, le droit a un vocabulaire précis et technique. Pour moi, la meilleure façon d'y parvenir, c'est de qualifier systématiquement les parties dans ta tête : débiteur subrogé machin, créancier subrogataire bidule... Ça fait des phrases à rallonge, mais au moins ça finit par rester en tête :D

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Merci pour vos réponses très complètes!
Je comprends bien mieux maintenant ce qui était résumé en trois lignes dans mon cours.

Tant mieux si ça aide un peu :)

Tout ne se résume pas au cours : souvent le nombre d'heures n'est pas suffisant pour tout couvrir Il ne faut pas hésiter à aller dans les manuels et traités pour approfondir un point. Il existe également de très bonnes bases de données comme Lamyline Reflex qui développent les notions avec des aspects pratiques - regarde si ta fac a acquis une licence pour accéder au site depuis ton ENT. Ça peut être très utile également pour préparer des exposés, et l'on y trouve des trames d'acte pour illustrer.

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*Membre de la BIFF*

Bonsoir,
Et il faut préciser que, dans le cas ci-dessus, que Y, l'ancien créancier, est le subrogeant et Z, le nouveau créancier, le subrogé. On dit que "Z est subrogé dans les droits de Y", Y étant le subrogeant. On devrait dire, d'ailleurs, que "Z est subrogé dans les droits et les devoirs de Y".




A noter que "subrogataire" ne se rencontre ni dans les dictionnaires usuels, genre La Petite Rousse Illustrée, ni dans aucun des arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat qu'on peut trouver sur Légifrance…
Et que les auteurs divers "spécialisés" sur le sujet n'ont pas l'air tous d'accord.

Donc, perso, j'évite d'utiliser ce vocable autant que je peux.

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Hors Concours

Oui, sur le coup ce n'était pas le mot le plus approprié

Il semble que le terme soit davantage utilisé devant les juridictions du fond et dans certains manuels récents, ainsi que dans l'excellent dictionnaire de M. Braudo. Par contre, le vocabulaire juridique de Gérard Cornu ne le mentionne pas.

Dans tous les cas, la règle d'or est de toujours suivre les instructions de l'enseignant pour ce genre de choses, et de connaître le reste pour sa culture juridique personnelle :)

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Il semble que le terme soit davantage utilisé devant les juridictions du fond et dans certains manuels récents, ainsi que dans l'excellent dictionnaire de M. Braudo

Sauf que, malgré tout mon respect pour M. Braudo, s'il ne s'est pas trompé sur la définition et le sens de "subrogataire", qui désigne bien le nouveau créancier qui hérite de la créance de l'ancien créancier, il se mélange les pinceaux, ce coup-ci, pour le sens et la définition de "subrogé".
D'ailleurs, on ne peut pas écrire, dans la même fiche :

Elle est l'effet par lequel, le titulaire d'un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé.
(...)
Le subrogataire, devient créancier du subrogé au lieu et place du créancier initial, le subrogeant.
(...)
Consulter aussi la note de M. Guyader référencée dans la Bibliographie ci-après.

ET

Guyader (H.), Le subrogé est seul titulaire du droit d’agir, le subrogeant en étant dépossédé

ou alors, je ne comprends plus le français.

Pour moi, il ne fait aucun doute, même par analogie à des situations voisines, que subrogataire et subrogé sont une seule et même personne, le nouveau créancier, "subrogé aux droits du subrogeant" ou "subrogé dans les droits du subrogeant", l'ancien créancier.
"Aux droits" ou "dans les droits", deux formulations utilisées dans le code civil.
Le débiteur reste le débiteur et n'est pas subrogkekchoz...

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Hors Concours

Autant utiliser X, Y et Z puis modifier ensuite.

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