Succession acceptée puis refusée

Alors mon cas est assez compliqué. Une personne vient de décéder et l'héritage doit être divisé entre 20 personnes. Les 20 personnes signent l'accord pour toucher l'héritage sans connaître la somme. Or, le notaire renvoie une lettre pour dire que tout le monde a accepté et dit à chacun la part qu'il va toucher. C'est là que vient le HIC ! Sur 20 personnes, une seule refuse de signer car estime ne pas avoir assez touché. Je tiens à préciser qu'aucun testament n'a été au préalablement établi.
Je voudrais donc savoir ce qui se passe à ce moment. Est-ce la personne ne touche pas son argent et l'argent est redistribué à la famille ou à l'état ou au notaire ou alors est-ce que tout le monde est bloqué ? si c'est le dernier cas, jusque quand (si jamais la personne ne veut toujours pas signer) ? Combien de temps peut durer une telle procédure jusqu'à versement de l'héritage ? Y a-t-il des frais supplémentaires et si oui, ils s'élèvent à environ combien par mois ? Il faut aussi savoir qu'en fait ce n'est pas la personne là qui devait toucher l'héritage mais son grand-père qui est décédée, puis son père qui est aussi décédée donc elle doit toucher l'héritage avec ses 2 frères mais c'est la seule personne qui, à la base à accepter l'héritage en signant la feuille mais ne veut pas renvoyer la feuille d'accord de vente de la maison car elle veut toucher plus.

Désolé si ce n'est pas le bon forum mais je ne m'y connais pas beaucoup en droit

Ben en fait la réponse est simple : si tout le monde a accepté la succession, alors tout le mone est lié. De plus les règles de succession sont des règles légales et donc la part attribuée à chacun est déterminée par la loi... Donc la personne qui après avoir accepté se plaint de ne pas toucher assez n'a aucun recours et est tenue d'accepter et de signer.... Je pense d'ailleurs que le notaire vous l'expliquera rapidement...


Au fait j'édite le titre du post pour le rendre plus clair pour les utilisateurs

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mais alors pourquoi le notaire envoie une lettre pour demander si tout le monde est d'accord la vente de la maison ?
en ne signant pas la personne ne risque-t-elle pas de faire durer l'attente de versation d'héritage et donc d'augmenter les frais de notaire ?

en fait la personne pense que le notaire veut détourner de l'argent car il y avait soit disant une assurance vie et le notaire ne la cite nulle part

Attend là c'est plus un problème de succession.....

La succession a été acceptée par tout le monde. Apparemment d'après ce que tu me dis, il y avait une maison au sein de la succession. Il se trouve que dans le cas de la transmission d'un immeuble par succession se crée une situation d'indivision (tu trouveras d'ailleurs une fiche très complète sur l'indivision sur le site à cette adresse : http://juristudiant.celeonet.fr/modules ... ticleid=11)

La personne qui refuse de signer refuse apparemment de signer la vente de la maison.... En fait si elle a accepté la succession auparavant elle se retrouve coindivisaire de l'immeuble et donc son accord est obligatoire pour le vendre (tout le monde doit être d'accord). Néanmoins, il est possible, si son refus n'est pas légitime et met en danger vos intérêts, de passer outre au moyen d'une décision judiciaire.

Je te conseille donc de contacter ton notaire pour savoir exactement ce que la personne refuse : est-ce un refus de la succession (et dans ce cas la première acceptation rend nulle ce refus postérieur) ou est-ce un refus de la vente de l'immeuble (et dans ce cas ce sont les règles de l'indivision, et donc éventuellement du règlement des crises, comme je l'explique dans ma fiche, qui doivent être appliquées.)

Donc si tu pouvais exactement retracer les faits pour que ce soit plus clair il me serait plus facile de t'aider.

Merci


[MàJ Olivier 22h29] le problème a été résolu après quelques heures de reflexion et de discussion....

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En fait le problème était extrêmement différent de ce que matimat avait expliqué....

Le problème était en fait que la maison du de cujus contenait des meubles d'une valeur négligeable (genre des trucs à moitié en décomposition) et que le notaire voulait faire passer un vide grenier pour s'en débarasser et régler au plus vite la vente, et qu'une des héritières s'opposait à cette idée.... Donc du coup la solution n'avait plus rien à voir et en fait apparemment ça va se régler par une visite des lieux en présence de l'héritière récalcitrante etc etc.

Voilà

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