Succession après le décés

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cas pratique à rédiger :
Mr DALLOZ qui décède en 1964 (loi du 31 décembre 1965 qui modifie l'article 755 du code civil)
merci de votre aide

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et vous pensez qu'avec un énoncé pareil, quelqu'un va vous répondre ? 17.gif
Vous avez bien lu la charte du forum avant de poster ? 33.gif

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