cas pratique à rédiger :
Mr DALLOZ qui décède en 1964 (loi du 31 décembre 1965 qui modifie l'article 755 du code civil)
merci de votre aide
Bonjour,
Et vous pensez qu'avec un énoncé pareil, quelqu'un va vous répondre ?
Vous avez bien lu la charte du forum avant de poster ?
__________________________
Hors Concours