Succession / différentes nationalité

Bonjour,

J'ai un problème particulier à vous poser ce soir. N'ayant pas étudié les successions et le sujet étant "spécial", je demande votre aide.

Le père (de [u:rt3axuoz]nationalité espagnole[/u:rt3axuoz]) de ma mère (de [u:rt3axuoz]nationalité française[/u:rt3axuoz]) vient de décéder et, très anxieuse, elle se pose beaucoups de questions (la famille sur place ne semble pas disposée à l'aider, c'est un euphémisme).

Le défunt et son descendant direct étant de nationalités différentes, y a t-il des conventions, quelle règle s'applique?

[u:rt3axuoz]Surtout les questions qui se posent sont:[/u:rt3axuoz]
- doit-elle être sur place pour la succession?
- peut-elle en être écartée par un moyen ou un autre (notamment s'il elle ne se présente pas au delà d'un certain labs de temps)?
- une partie de la famille a laissé entendre qu'elle pourrait être"deshéritée" car elle ne s'en serait pas occupé (son père n'était pas infirme ni dans le besoin et elle se rendait sur place à l'occasion, etc...)

Je sais que la réponse n'est pas évidente puisqu'il s'agit de droit espagnol (selon toute vraisemblance le Code de succession de Catalogne)

La famille sur place lui a donné le numéro d'un avocat sensé réunir des papiers pour la succession qui lui a donné le numéro d'un notaire et dit qu'il n'avait pas fini de réunir les dits papiers.
"Pas de chance", le notaire une fois joint dit qu'il n'a pas de dossier au nom du défunt ><...

Ma mère est par nature stressée et n'est pas porté dans le coeur de toute la famille sur place. Et comme c'est ma "maman" je ne tiens pas à ce qu'elle se fasse "blouser".

Merci de votre aide et de vos conseils.

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Dussè je en perdre les bras je ne serai jamais manchot!

Bonjour,
Pas super spécialiste de la question, mais au moins deux ou trois choses sont certaines.
Le droit espagnol en matière de successions doit être très proche du droit français.
Un héritier étranger est un héritier comme les autres.
On ne peut être déshérité que par un testament du défunt, pas par les autres héritiers qui ne sont pas contents.
Le fait qu'on se soit occupé ou pas du défunt avant qu'il ne défunte ne modifie jamais "spontanément" les droits des héritiers.
M'étonnerait beaucoup que, sur ces points-là en tout cas, le droit espagnol soit très différent.

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Hors Concours

Il y aura très probablement des droits de succession différents à payer à l'Etat, mais effectivement, un héritier reste héritier même s'il n'a pas la même nationalité. Restent ensuite les dispositions européennes qui existent sûrement en matière de droit international privé

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

regarde les conventions UE sur le sujet (je regarde demain à l'étude si j'ai le temps).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

La règle de principe en la matière est l'application de la loi du dernier domicile du défunt.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

pour les immeubles c'est le lieu de l'immeuble.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Je vous remercie de vos réponses.
Une dernière chose, sachant que, je le répète, je n'ai pas encore étudié les successions.

En rapprochant avec le droit français, doit-elle se présenter dans un certains labs de temps, est-elle en principe prévenu par le notaire si tel est le cas?

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Dussè je en perdre les bras je ne serai jamais manchot!

En principe pour la France, le notaire prévient, pour l'Espagne je ne sais pas.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,
Quand "des" héritiers désignent un notaire pour s'occuper de la succession d'un défunt, je suppose qu'en Espagne comme en France, ils sont censés répondre sincèrement et honnêtement à la question posée par le notaire : "A part vous, connaissez-vous d'autres héritiers ?".
Mais, apparemment, il y a un avocat dans le circuit qui doit transmettre un dossier à un notaire également désigné.
Donc, le mieux est de se présenter officiellement à ces deux-là par un courrier en demandant de bien vouloir en accuser réception.

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Hors Concours