Bonjour à tous
Ma famille à un problème de succession suite au décès de ma grand-mère. J'espère avoir vos avis sur notre cas et sur les possibilités que nous avons. Je suis le fils d'un des 3 frères héritiers.
Je vais essayer d'être le plus clair possible et d'être concis.
Capital de l'héritage : une maison de campagne estimée environ 80 000 euros dont ma grand-mère était l'usufruitière avec droit d'usage suite au décès de son époux qui avait fait une donation partage avec ses enfants.
Les héritiers : 3 frères.
Normalement, à ce stade, sauf erreur, la vente de la maison devrait être partagée en 3 parts.
Le problème (car il y en a un gros!!) : ma grand-mère a été placée pendant 3 ans dans une maison de retraite. A son entrée dans cette maison des scellés ont été placés sur la maison et un juge a ordonné qu'elle soit placée sous tutelle. On ne sait pas à qui on doit cette intervention de la justice. La famille a décidée de choisir l'aîné des frères comme tuteur. Le gros problème est que ce frère n'a jamais (ou un peu) payé le Trésor Publique tous les mois pour cette maison de retraite alors que ma grand mère touchait une pension de près de 2000 euros. Quelques mois avant le décès de ma grand-mère nous avons appris que ce frère n'était plus tuteur car le juge des tutelles l'avait dessaisi. Au final il y aurait pour plus de 60 000 euros d'argent à payer au Trésor Publique.
Ma famille n'a jamais eu d'information du juge des tutelles sur les disfonctionnements du tuteur et le Trésor Publique ne s'est jamais manifesté à nous. Nous avons étaient abasourdis par cette nouvelle. Le Trésor Publique réclame le paiement de cet argent et considère que la vente de la maison servira à ce remboursement. Sinon il parle même de saisir la maison.
Les questions :
Qui est responsable de la perte de cet argent? Logiquement c'est le tuteur mais est-ce que tous les héritiers peuvent être tenus responsable et doivent sacrifier leurs parts de la vente de la maison pour rembourser?
A votre avis comment doit se dérouler la succession? Le Trésor Publique parle de prendre la part de ma grand-mère (donc la moitié de la maison) et la part du fils tuteur (un tiers donc) mais est-ce vraiment légal? Dans notre esprit nous pensons que seul la part du fils tuteur devrait partir au Trésor Publique puisque c'est lui qui a commis (intentionnellement ou pas) les fautes!
J'estime que reporter la faute sur la grand-mère qui ne pouvait pas gérer son argent et, du coup, léser, ses fils n'est pas juste. Seul le fils fautif devrait être responsable et être poursuivi...
Merci de me dire ce que vous pensez de ce cas de succession et ce que ma famille peut faire pour résoudre ce gros problème. N'hésitez pas à me poser des questions si vous voulez des éclaircissements. Pour informations ça fera bientôt 1 an que ma grand mère est décédée et rien n'a vraiment bougé car la maison ne trouve pas acheteur et la notaire chargée du dossier ne donne pas souvent des nouvelles.
personnellement, il y a des choses troublantes :
grand mère est mise dans une maison de retraite,à son entrée dans cette maison, des scéllés sont apposés dans sa maison à elle ET un juge ordonne son placement sous tutelle
comment fait on pour mettre des scéllés ? à la gueule du client -pardon grand mère
et c'est après l'apposition des céllés que un juge - "lequel ?" -ordonne la tutelle : comme ça
sauf erreur ,en pratique la maison de retraite se fait payer directement la ou les retraites de son pensionnaire,et si cette retraite n'est pas suffisante prend des garanties,fait demander des aides,subventions etc...
Et le Trésor se pointe tranquillement : à quel titre ? motus donc secret d'état[/i]