Succession : donnation au dernier vivant

Voilà, j'ai une question concernant un cas de droit de succession.

Madame X se marie avec Monsieur Y qui a deux enfants, qui se font mutuellement pendant le mariage, une donation au dernier vivant. Quelque temps plus tard, Monsieur Y décide par testament, de léguer la moitié de son patrimoine à Madame X.
Monsieur Y meurt, et Madame X se remarie.

Donc j'ai deux question :
- A quelle part Madame X est elle en droit d'espérer ? Et les enfants de Monsieur Y ?
- Monsieur Y avait-il le droit de modifier la donation au dernier vivant, en leguant la moitié de son patrimoine à Madame X ?

Je précise que ce n'est pas pour un cas pratique, mais pour une situation réelle. Je vous remercie :)

Bonjour, alors voilà précisant que je n'ai pas encore commencé le droit je tiens tout de même à vous répondre car travaillant sur beaucoup de sujets, dont la donation au dernier vivant, je peux vous apporter cette réponse.

Concernant votre première question, dans le cas précis que vous décrivez, la conjointe donc Madame X, ne bénéficiera que d'une partie de la succession ( quotité spéciale entre époux )

Il y a trois points distincts dans la quotité spéciale entre époux :

- Il s'agit de la quotité disponible générale égale à la moitié s'il y a 1 enfant, au tiers s'il y a 2 enfants et au quart s'il y a 3 enfants ou plus.

- Soit un quart de ses biens en propriété et les trois autres quarts en usufruit.

- Soit la totalité des biens en usufruit seulement.

Madame X aurait pu bénéficier de l'intégralité de la succession si Monsieur Y n'avait pas eu de descendants.

Pour la deuxième question je laisse le soin aux autres de répondre :)

Sur ce, bonne journée.

Vu qu'il y a deux enfants, cela signifie qu'elle a le droit au tiers.
Mais je ne comprend pas les deux tirets suivants... Tu peux m'éclairer ?

Bonjour,
Pas bien claire, votre histoire...
Mais, Vaillance a déjà bien débroussaillé le terrain.

Déjà, deux choses sont certaines :
Madame X se remarie.

Le fait que veuve X se remarie, donc après décès de Monsieur X, ne change absolument rien à ses droits.
Monsieur Y avait-il le droit de modifier la donation au dernier vivant, en leguant la moitié de son patrimoine à Madame X ?

Oui, une donation est révocable à tout moment. Le simple fait de rédiger un testament ultérieur et différent, voire contradictoire, suffit. Ici, il y a révocation automatique.
Attention ! Le divorce, lui, n'est pas un cas de révocation automatique.
Le testament a été rédigé devant notaire ? Qui était au courant de la donation précédente ? Ou alors, le testament évoquait-il la révocation de la donation. Généralement, pour éviter les litiges, ça se fait.
Pour le reste, en présence d'enfants ou de descendants, une donation ou un testament ne peut effectivement porter que sur la quotité disponible et pas sur la réserve héréditaire.
Ici, deux enfants de Monsieur X, chacun "récolte" un tiers des biens attribués à Monsieur X.
Donation ou testament ne peuvent porter que sur le tiers restant, sachant qu'aujourd'hui, l'épouse dispose déjà de droits automatiques qui peuvent rendre donation ou testament presque inutiles.

Article 757 Code civil

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux
(...)

Ce qui répond également à votre question.

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Re,
Et effectivement, pour compléter :
Article 913 Code civil

Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
(...)


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Donc pour finir, et être clair, que se passe-t-il vraiment ?

Les enfants de Monsieur Y (qui ne sont pas ceux de Madame X) reçoivent un tiers chacun, puisqu'ils sont deux.
Madame X reçoit l'autre tiers ?

Je ne comprend pas cette histoire d'usufruit ? Ca veut dire que Madame X à la propriété du tiers, et l'usufruit des deux autres tiers ?

Bonjour,
Comment ça...
Les enfants de Monsieur Y (qui ne sont pas ceux de Madame X)

En relisant, effectivement...
Madame X se marie avec Monsieur Y qui a deux enfants
mais vous auriez pu être plus précis.
Dans ce cas...
Article 757 (fin) Code civil

(...) = "...et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."
Mais, ici, avec la présence du testament, je dirais, oui, un tiers chacun, en pleine propriété.
Enfants pas issus des deux époux, la veuve n'a pas le choix d'opter pour l'usufruit de la totalité des biens.
Il s'agit, bien sûr, d'enfants héritiers.

P.S. : Rappel, si les deux époux ont été mariés sous un régime de communauté, la succession porte sur les biens attribués à Monsieur, dont ses biens propres, après liquidation et partage de ladite communauté.

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