Succession - effets de l’acceptation pure et simple

Bonjour,

Petit problème juridique que je soumets à votre sagacité :

Madame x est mariée aux acquêts à Monsieur x. De leur union nait un fils unique.

Madame x décède en 2012 et laisse lui succéder son époux, en qualité de conjoint survivant et son fils unique (majeur). L’époux et le fils acceptent purement et simplement la succession de Madame x. Le conjoint survivant opte pour la totalité des biens en usufruit, étant précisé qu’il n’y a pas d’immeuble.

Monsieur x décède en 2018. Son fils est donc appelé à lui succéder. Cependant, au regard des premiers éléments en sa possession, le passif de la succession semble être largement supérieur à l’actif, amenant le fils à refuser celle-ci. En effet, en sus de crédits divers, une lourde dette fiscale ressort.

Donc :

- Même s’il refuse la succession de son père, en ayant accepté purement et simplement la succession de sa mère, le fils risque-t-il de devoir payer les dettes du couple antérieures à 2012 (décès de sa mère) ? Quid des dettes fiscales, sachant que le couple faisait une déclaration commune ?

- Il est entendu que les dettes contractées à titre individuel par la mère de son vivant peuvent échoir au fils, néanmoins, au delà de 2012, et jusqu’en 2018, si les créanciers s’étaient manifestés, il se seraient prioritairement adressés au père ou au fils ?

- Quels sont les recours pour le fils ?

Merci par avance :)

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11609 messages

le 10/04/2018 à 08:42

Bonjour,
Petit problème organisationnel que je soumets à votre sagacité :
Extrait de la Charte du forum :
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).
Question subsidiaire : votre chargé de TD fume quoi ?
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