Succession en l'absence de conjoint survivant et de descendants

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Bonjour,

J'ai une question concernant le droit des successions : on étudie tout le temps des successions dans lesquelles le défunt a des descendants, un conjoint survivant ou des ascendants survivants.

Que se passe t-il lorsque le défunt n'a pas fait de testament, qu'il est veuf et que la seule famille qui lui reste est sa famille par alliance ?

A mon avis l'article 734 du code civil ne concerne que les parents "de sang". Ça voudrait donc dire que la succession du défunt est en déshérence alors qu'il resterait des neveux/nièces par alliance ? 7.gif

Je suis un peu perdue si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait sympa !

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Camille Intervenant

Bonjour,
L'article 734 et les suivants également.
La famille dite "par alliance", c'est-à-dire la famille du/de la conjoint(e), n'a évidemment aucun droit sur la succession du défunt.
Seul(e) le/la conjoint(e), si encore vivante, alors dite "successible", en a.

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Bonsoir,

Et puis je suppose qu'en l'absence de CS ou de descendants, il doit bien rester des collatéraux ou des ascendants ordinaires...

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas dit. On connait d'ailleurs, dans un passé encore relativement récent, des familles qui ont été complètement (et systématiquement) décimées.
Dans l'exemple de pimprenelle, on est même censé penser qu'il n'y a plus aucune famille et le défunt étant le dernier survivant.

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Re,

C'est précisément pour ce genre d'hypothèses tordues que je déteste le droit des successions. 4.gif31.gif

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Merci pour vos réponses,

Camille c'est bien ce que je me disais, c'est logique. Mais ma famille me soutenait le contraire (difficile pour eux de comprendre que leur tante par alliance n'est pas considérée comme étant de leur famille par le droit des successions) et je n'arrivais pas à trouver une réponse claire dans les manuels ou autre.

En effet la défunte n'avait plus un seul parent de vivant : ni collatéral, ni descendant, ni ascendant.
Mais il apparaît qu'elle a rédigé un testament, donc la question ne se pose plus 4.gif.

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Mais il apparaît qu'elle a rédigé un testament, donc la question ne se pose plus
Oh, que si !
L'a-t-elle rédigé personnellement de son auguste main ou en présence et avec l'aide éclairée d'un notaire ?
L'a-t-elle bien signé, sans équivoque ?
Etait-elle saine de corps et d'esprit au moment de la rédaction ?
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