Succession/enfant illégitime

Bonsoir à tous,

J'suis en L1 d'économie, j'ai besoin de vous a propos de cas pratique qui n'ont pas était corrigés en cours et qui sont extraites d'annales de partiels dans la matière de droit.

Pourriez-vous m'aider a les corriger ?

A la veille de Noel 2010, et après 40 ans de mariage, votre voisin Monsieur Moutarde annonce à sa femme et ses 7 enfants qu'il a eu par le passé une relation adultérine avec Melle Pervenche , sa psychiatre. Un enfant est issu de cette relation extra conjugale : Melle Rose qui vient juste de fêter ses 20 ans. Dépitée et fortement contrariée sa femme s'empare d'un chandelier en argent. Elle n'a pas le temps de s'en servir que ce dernier s'effondre sur le tapis du salon, terrassé par une crise cardiaque. Le décès sera constaté un peu plus tard dans la soirée.

Le lendemain matin, Mme Mouttarde, catastrophé par la nouvelle, vient vous consulter en votre qualité d'avocat. elle souhaiterait savoir si Melle rose, enfant illégitime de son défunt mari, aura le smeme droit que ces 7 autres enfants a la succession de son époux sachant qu'une loi du 3 décembre 2001 a réformé le droit des successions qui donne des nouveaux droits a l'enfant adultérin ?

Argumentez votre réponse (qualificaiton de la situation, problème de droit, règle de droit : le principe mis en cause ; arguments juridique et d'opportunité pour la solution)



J'en ai d'autre mais chaque chose en son temps ^^

Merci d'avance

Selon mes premieres idées :

Qualification de la situation :

Un homme annonce a sa famille qu'il a eu une autre fille, après son décès, la question de la succession s'impose.

Problème de droit


L'enfant illégitime née d'un adultère possède-t'il les mêmes conditions d'accès successorale que les enfants légitimes ?

Règle de droit : Loi du 3 décembre 2001, réforme le droit de successions pour les enfants adultérins.

Argument juridique et opportunité : ???

Bonjour,
Argument juridique et opportunité : ???
Réponse ???
Vu que vous avez tous les éléments en main pour pouvoir répondre.

sachant qu'une loi du 3 décembre 2001 a réformé le droit des successions qui donne des nouveaux droits a l'enfant adultérin ?

Je suppose que vous avez lu cette loi et que vous savez lesquels.


Dépitée et fortement contrariée sa femme s'empare d'un chandelier en argent. Elle n'a pas le temps de s'en servir
S'en servir à quoi ?

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Non, je ne connais pas cette loi ce qui est bizarre ayant été a tout le cours (et attentif^^). J'suis en économie, on est pas sensé approfondir le droit.

Le fait quelle fasse une tentative de meurtre est selon moi une autre question et ne dois pas être intégré dans ce cas pratique.

D'ailleurs, je ne comprend pas très bien le sens de "opportunité". Pourriez vous m'éclairer sur ce point ci aussi ?

cordialement

Bonsoir,
Non, je ne connais pas cette loi ce qui est bizarre ayant été a tout le cours (et attentif^^). J'suis en économie, on est pas sensé approfondir le droit.
Admettons, mais un peu de curiosité ne fait pas de mal, d'autant que "Gogol est ton ami".
Vous ne cherchez pas à découvrir par vous-même quand vous ne savez pas ?
D'autant que la réponse est assez facile à trouver.


je ne comprend pas très bien le sens de "opportunité".
Je pense qu'il s'agit de l'application au cas d'espèce, des circonstances particulières donc.

Le fait quelle fasse une tentative de meurtre est selon moi une autre question et ne dois pas être intégré dans ce cas pratique
Bien sûr, d'autant qu'on peut imaginer plusieurs utilisations à un chandelier et que le cas ne le précise pas...


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Le fait quelle fasse une tentative de meurtre est selon moi une autre question et ne dois pas être intégré dans ce cas pratique.

Quelque part... Si elle est aussi capricieuse sur le fait que l'enfant illégitime puisse hériter, je pense qu'elle tient aussi à son héritage.

Or elle risque d'encourir une déchéance si meurtre.

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bjr,
Or elle risque d'encourir une déchéance si meurtre.
Exact. Ou alors...
Elle maquille la crise cardiaque en horrible meurtre à coups de chandelier en argent ;
Elle fait venir discrètement Melle Rose ;
Elle s'arrange pour que Melle Rose laisse ses empreintes sur le chandelier.
Melle Rose repartie, elle téléphone à la police...

Mais bon, ce n'est plus du droit civil, là !

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