Succession - Hypothèse co-décés

Bonjour,

J'ai une question assez précise dans l'hypothèse de deux codécés, dont l'ordre de décès ne peut être établi.

Je vous illustre mon propos pour mieux ensuite exposer ma question :

Un père (A) et son fils (B) décèdent dans un accident de voiture. Impossible de déterminer l'ordre des décès.
Le père a un frère (C), le fils un conjoint (D).

Selon l'article 725-1 : On dévolue la succession de chacun sans appeler l'autre (qui avait vocation à succéder). Donc :
- Succession du père : le frère a vocation à tout recevoir
- Succession du fils : Le conjoint a vocation à tout recevoir.


Maintenant dans l'hypothèse où le fils aurait eu un enfant (E), quid ?

L'article 725-1 in fine dispose "toutefois si l'un des codécédès laisse des descendants, ceux ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise"

Ce qui voudrait dire que l'enfant (E) du fils pré-décédé (B) dans l'accident pourrait venir en représentation dans la succession du père (A)? Et par conséquent serait en coucour avec le frère (C) ?

Je suis conscient de la difficulté à suivre le raisonnement en raison de la généalogie.... Néanmoins je suis vraiment face à une interrogation...

Bonjour,

A mon avis, il ne viendrait pas en concours avec le frère, puisqu'il vient en représentation de son père (B) qui est héritier du premier ordre du grand père (A) de E, alors que le frère (C) n'appartient qu'au deuxième ordre. Le petit fils hérite donc de tout dans ce cas là, s'il n'y a pas d'autres enfants ou petits enfants, tout en tenant compte aussi des droits du conjoint survivant de B.
Mais je dis cela sous toute réserve, n'étant pas un spécialiste de droit notarial. Attendez l'avis d'autres membres du forum (nous avons des notaires).

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Merci beaucoup de votre réponse.

Je suis du même avis, en réalité quand je parlais de concours entre le petit fils (E) et le frère (C) c'était juste pour mettre en avant l'interrogation de savoir si le petit fils serait prit en compte ou pas

Bonjour,

Oui je suis le raisonnement, les descendants excluent les collatéraux privilégiés.

A ceci près par rapport à la réponse de joaquin qu'à mon sens le petit fils vient à la succession du grand père de son propre chef et non par représentation, dans la mesure où il n'existe aucun autre héritier au premier rang des successibles (a priori le fil décédé était fils unique). Il n'y a représentation que s'il existe plusieurs souches de descendants et que les héritiers viennent à des degrés différents (par exemple 2 enfants et 2 petits enfants venant par représentation d'un 3ème enfant prédécédé).

La règle de la représentation permet justement d'éviter qu'une souche soit évincée du fait du décès d'un membre de cette souche à un même degré (oui je sais c'est pas facile à comprendre).

Bref si le fils défunt a un enfant, c'est cet enfant qui hérite de tout mais de son propre chef et non par représentation de son père décédé.

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Merci de votre réponse Olivier.

Donc le petit fils vient de son propre chef à la succession de son grand-père, même si son propre père (également décédé dans l'accident) n'est pas appelé à la succession ?

ben oui puisque techniquement on règle la succession du grand père comme si son fils n'était pas héritier.... et pas de représentation puisque pas d'autres enfants.

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