Succession + renonciation

Bonsoir tout le monde,
alors voilà, ça fait deux heures que je suis sur un cas pratique qui me pose de GROS PROBLEMES:
Mr X veuf non remarié est décédé le 15 novembre 2001
Laissant ^pour recueillir sa succession:
- sa fille Pauline qui a 2 enfants
- Son fis Pierre (enfant adultérin reconnu): qui a 3 enfants Alex Monique et Jean (enfant adultérin reconnu)

Pierre et Pauline renoncent à la succession de leur père
actif successoral 150.000€
Pas de passif
Quels sont les droits des héritiers de Mr X?

Ma réponse: Je pensais aucun puisqu'en vertu de l'art 787 du Code Civil, on ne vient pas en représentation d'un renonçant.
Mais dans mon cours il stipule que l'art 744 al 2 va à contrario...
Mr X est décédé le 15/11/2001 loi applicable pour l'égalité des enfants adultérins le 1/07/2002 non?
Dans la loi avant la réforme 2002, l'enfant adultérin n'avait droit qu'à la moitié de ce qu'il devait lui revenir en présence d'enfants légitimes
Alors mon raisonnement est-il juste ou non?????
Evidemment ,que si les petits enfants peuvent venir en représentation de leurs père et mère????

oh la la la ...., je suis fatiguée tout s'embrouille!!!!!!!!

Je ne sais pas si ce cas pratique a bien sa place ici, j'aurais peut être dû le mettre en droit civil désolée

Simple la succesion revient pour une grande partie à BERCY

je comprends pas bien ta réponse ça doit être de l'humour, exlique moi!!!!
qooiqu'il en soit pour mon pb j'ai trouvé la réponse: les petits enfants succèdent de leur chefs ce qui change le calcul non pas 50% pour le fis et 50% pour la fille mais 1/10 ème pour le petit enfant adultérin et 1/5 ème pour les autres + les 9/10 ème restant du petit enfant adultérin à répartir en 4
Voilà !!!!
Allez à + germier!!!

oui mais je ferais une distinction à cause de l'application de l'arrêt Mazurek de la CEDH : la jurisprudence avait déjà écarté les dispositions relatives aux enfants adultérins, et ce en raison de la primauté de la jurisprudence de la CEDH... Donc considère qu'après 2000 tu peux considérer l'enfant adultérin comme un autre enfant et que la réforme de 2001 n'a fait qu'entériner la solution de la CEDH...

Donc à mon sens on a 1/4 pour chacun des descendants de Pauline, et 1/6 pour chaque descendant de Pierre...

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si les enfants,Pierre et Pauline héritiers direct renoncent,leur propres enfants n'ont pas de droits succerraux
Mon pépé décède,son fils mon papa renonce,je ne peux pas moi prétendre être héritier : la renociation profite - si l'on peut dire - aux suivants ou si tu veux j'hérite de sa renonciation,donc de zéro,
Pépé n'a rien légué à papas et donc papa ne me lège rien
de la succession refusé par mon papa donc puisque moi, nous les descendants directs sommes privés de la succession,celle ci ne peut revenir qu'aux plus proches parents de pépé,c'est à dire ses frères ou souers,ou leur descendants
et c'est là - il n'y a pas d'humour,enfin il est payant - BERCY (le ministère des finances) leur demande disons 50 % de la successio

si tous les descendants au premier degré renoncent ce sont les suivants qui sont appelés à la succession cher germier...

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Yep je suis ok avec Olivier, ce sont les héritiers de l'ordre subséquent qui héritent

( chuis tip top au point maintenant, enfin façon de parler, j'ai été a une super conférence de Michel Grimaldi " la pratique notariale de la loi du 3/12/2001" cet après midi fin du hs )

je suis tout confus, pardonnez moi c'est l'age

j en étais resté au principe que la part du renonçant accroit ses cohéritiers et donc me disais que puisque les co héritiers Pierre et Pauline ont renoncé, il n'y avait pas d'autre co héritiers

reste quand même entier la question du montant des droits de succession donc de celui qui bénéficie de la succession

Je vous le confirme si les enfants renoncent ce sont les petits enfants qui viennent à la succession du grand-père de leur propre chef et non pas en représentation du renonçant ce qui change le calcul des parts leur revenant .
Pour mon exemple : on ne calcule pas 50% pour Pauline (qui a 2 enfants donx 25% chacun), et pour Pierre 50% ( pour ses 3 enfants les 1/3 des 50%) mais 5 petits enfants donc 1/5ème chacun (je n'ai pas pris en compte le pb de l'enfant adultérin)
Germier, je suis désolée, j'avais pas compris pour BERCY mais je débute!!!!

Cathy, et autres
bercy = rivoli
bref, l'ennemi n°1