succession suite

Rebonjour et excusez moi de vous resolliciter
Complément d'information et autres questions

Une donation au dernier vivant aurait été conclu entre mon père et sa deuxieme épouse au moment de leur mariage.
MA belle mère a été voir son notaire il y a 4 mois.

Celui-ci lui aurait proposé de mettre l appartement a son nom?

Dans ce cas si c'etait possible les deux enfants du premier mariage (dont moi) n'aurait plus rien a voir sur le bien immobilier qui reviendrait à ma demi soeur.
Mon analyse est elle juste et est ce légal?

Qu'en est il des actifs financiers au moment du décés ?
les comptes doivent etre bloqués et mis dans la succesion je crois?
Ces actifs font ils aussi partie de la donation au dernier vivant?

Merci d'éclairer ma lanterne d'un néophyte en matière juridique

Oui, tous les comptes sont bloqués. Le temps de savoir qui va hériter des sommes figurant sur les comptes bancaires et postaux du défunt.
Quand quelqu'un décède, c'est tout son patrimoine qu'il transmet à ses héritiers, imagine une enveloppe avec son argent, ses dettes, ses biens (mobiliers, immobiliers).
Pour la succession, je ne suis pas expert, mais si tu fais un arbre généalogique, il y a ton père et ta mère en haut (1er mariage) avec toi en dessous, ta soeur à côté, tes oncles, tantes, grand-parents etc

¨¨¨¨¨¨¨¨2ème femme____Ton père_______Ta mère (1ère femme)
¨¨¨¨¨¨¨¨:¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨[/color:10fl0cus]![color=white:10fl0cus]¨¨:::::::::::::[/color:10fl0cus]![color=white:10fl0cus]¨¨¨¨!
¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨[/color:10fl0cus]enfants[color=white:10fl0cus]¨¨¨¨¨[/color:10fl0cus]toi[color=white:10fl0cus]¨¨¨ta soeur

Pour l'ordre des héritiers hors testament, je crois que c'est comme ça, ton père décéde, toi, tu es en lien direct avec lui, ta soeur aussi et les enfants du second mariage aussi. Donc normalement, ils doivent tout partager avec toi, ta soeur, équitablement en indivision. Si j'ai bien compris. Pour les femmes, je ne sais pas comment ça se passe, et pour ça, je ne suis pas sûr, mais quand mon frère est décédé, mon père ma mère et moi avons touché autant, y avait un lien direct entre lui et mes parents, mais 2 liens (traits) entre lui et moi, je n'étais qu'un collatéral, mais pourtant j'ai eu autant.[/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color]

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je conseilles à Phboutelier d'aller voir un autre notaire,,avec sa soeur s'ils s'entendent pas trop mal
Et si belle maman ou son notaire râlent, il a bien fait
et s'ils ne diseznt rien,il n'y aura rien à dire

Un ou plusieurd notaires ne coutent pas plus chers : ils se partagent les émoluments

Merci de cette réponse mais légal ou pas le fait de permettre a ma belle-mère de mettre l'appartement a son nom?
Et sicela peut se faire dasn ce cas on a plus le dropit a rien ma soeur et moi?

le notaire commun avec ma soeur c est fait a aprtir de emain matoin elle met son notaire perso sur le coup.

En m excuszant pour mon ignorance dans le mdomaine juridique...

Bon on va essayer d'expliquer clairement (ah lala c'est dur d'être le seul à faire des successions sur ce forum...)

Bon si je reprends le schéma de fab, ta mère n'a droit à rien (divorce...).

Donc du coup on a les trois enfants de ton père et sa deuxième épouse qui sont héritiers. La deuxième épouse a droit au quart de la succession en pleine propriété et vous avez tous trois une réserve globale des 3/4.

Donc après le conjoint survivant a un droit temporaire et un droit viager au logement familial. De ce fait si sa part d'héritage correspond en gros à la valeur du bien immobilier dans lequel elle résidait avec ton père, il se peut que le notaire mette dans sa part l'immeuble et lui attribue du coup sa part de succession dans l'optique d'un partage (ce qui de votre côté règlerait les problèmes dans la mesure où s'il y a partage judiciaire l me semble que le conjoint a un droit à attribution préférentielle du logement.... En gros le notaire prend de l'avance sur des conflits dans la famille à mon avis...)

Donc moi je me ferais pas de souci outre mesure (mais je connais pas le contenu de la succession et donc pas vos droits respectifs hors de la fraction à laquelle vous avez droit... en plus il y a la donation au dernier vivant et je sais pas ce qu'elle contient (c'est sur l'immeuble ou ça résulte d'un régime de communauté universelle avec attribution de la communauté au dernier vivant ?)

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En clair pour le neophyte que je suis en aucun cas quelque soit le type de la donation (faite en 1968) on ne peut etre lésé est ce cela?
Et a la question des actifs financiers peuvent ils etre entré dasn la donation au dernier vivant et question subsidiaire ma belle mere peut elle a ce moment la depenser l argent comme bon lui semble?
On a des doutes sur certaines dépenses (des cadeaux qu'elle aurait recue....)

merci de ta reponse en tout cas
J aime pas le droit mais les étudiants sont sympa...

Ben de toute façon la donation se fera dans la limite de la quotité disponible (1/4)... En l'espèce, ta belle mère a droit au 1/4 donc la donation ne pourra à mon avis pas être exécutée (encore une fois les libéralités j'ai pas encore tout étudié...)

Le problème ici c'est qu'à mon avis on a affaire à une combinaison de quotités disponibles ce qui aura pour effet de servir une partie de votre réserve en usufruit je pense...

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meme dans
ce qu on appele nous les néophyte s la donation au dernier vivant?
Bon vous avez le temps d'étudier avec des casse- pied comme noi?

mais oui je prépare activement mon partiel de droit des successions là....

Ben le principe c'est que la donation au dernier vivant est un avantage matrimonial. Donc la quotité disponible entre époux prévaut ici sur la QD normale.
Donc je t'ai raconté des bêtises (mais ma réponse était bonne quand même)

En fait entre époux on peut disposer de plus, et on trouve les fonds ici en servant une part de la réserve des héritiers en usufruit (ce qui ne pose pas de problèmes puisque cet usufruit disparaît à la mort de l'usufruitier, cf la fiche sur le site à ce sujet, et donc du coup la pleine propriété sera reconstituée au moment du décès de la belle mère)


Ah les belles mères...

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Donc elle peut faire ce que lle veut de l argent et revendre le bien immobilier?
ya deux questions la
oui je sais j abuse mais bon si tui veux des info sur les systemes dinformation juridique

bon on va tout reprendre depuis le début

Pour l'instant le bien fait partie de la succession. OK ?
Le problème c'est la donation au dernier vivant. De ce fait là les biens qui ont été donnés vont aller à l'époux survivant. OK ?
De ce fait si la donation s'exécute, ce qui est le cas normal (voire le cas à chaque fois), les biens vont en fait être réputés écartés de la succession et vont devenir la propriété du donataire (sauf rapport éventuel à la succession mais je sais pas si le rapport est nécessaire pour cette donation précise cf ma remarque sur mes compétences en libéralités). Du coup si le donataire (la belle-mère) est propriétaire, elle a tous les attributs de la propriété (cf la fiche sur le site à propos du droit de propriété. Donc OUI elle peut vendre les biens sauf clause d'inaliénabilité stipulée dans l'acte de donation (qui doit normalement être ici l'acte notarié de régime matrimonial)

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la réponse de phboutelier me parait pertinente : l'appartement au nom de belle maman,transmet à à sa fille,la demi soeur.

Petit problème : phboutelier n'a rien dit sur le régime matrimonial de papa et belle maman

J'apprécie et lui donne raison de parler du notaire de belle maman