Suite à un bornage mon terrain est amputé.

Bonjour,

Je viens de faire réaliser un bornage amiable contradictoire pour récupérer une partie de mon terrain sur lequel à été edifié une clôture. Le PV de bornage me donne raison en très grande partie, mais l'une des bornes est décalée en ma défaveur par rapport au piquet de clôture d'origine toujours existant et mentionné par l'expert.

Un abris en bois a été construit peu après l'achat de notre parcelle à la limite d'origine et se retrouverait maintenant en partie chez le voisin qui en demande la démolition.

Le plan accompagnant le PV de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par rapport au document de surface réalisé par le même géomètre 33 ans plus tôt, annexé à mon titre de propriété. Je n'ai encore rien signé...

Un bornage peut-il réduire la surface d'un terrain que nous possédons depuis 33 ans plan de géomètre à l'appui ?

Qu'en est-il du droit de propriété dans ce cas (articles 455 et suivants du code civil et l'article 7 de la déclaration des droits de l'homme) ?

Puis-je m'en prévaloir pour refuser de signer le PV de bornage ou peut-on le contester dans le sens ou il décale la limite connue et établie à l'époque de l'acquisition ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonsoir,

Je ne connais pas le droit immobilier, mais cette page redigee par un avocat vous apportera des explications

https://www.vila-avocats.com/categories/actualites-12858/articles/prescription-acquisitive-et-proces-verbal-de-bornage-45.htm

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Assistante Ressources Humaines

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

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Cela ne procède pas de mauvaise volonté, mais au contraire de votre propre intérêt.

Il est nécessaire pour vous de vous rapprocher d'un avocat afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et professionnel. Nous pouvons vous orienter vers les sources du droit ou bien encore, comme l'a fait LORELLA, vers des contenus externes rédigés par des avocats, mais nous ne pourrons pas remplacer la qualité d'un conseil spécialisé.

Au surplus, considérant la nature de votre question, un conseil mal avisé de notre part pourrait vous être préjudiciable, si vous avez des questions sur la façon de prendre attache avec un avocat, l’aide juridictionnelle, etc.. Nous y répondrons avec plaisir.

Bonne journée à vous.

Chris

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