Sujet bateau sur la jurisprudence , source du droit ?

Bonsoir !

J'ai donc à rendre mon un td de de droit civil une dissertation qui a pour sujet "La jurisprudence est elle une source du droit ?"

J'ai donc eu le temps depuis le dernier cours d'y réfléchir, de fouiller un peu partout pour trouver des infos et j'en suis donc arriver à ca :

(J'espere que c'est "autorisé" de poster une introduction complète

Nous pouvons observer dans le monde juridique actuel une montée impressionnante du contentieux et cela dans toutes les matières qui le composent : droit civil, administratif, constitutionnel et également le droit international. Du fait d’une part de l’accroissement des cas très particuliers ou sujets à la controverse et d’autre part de l’apparition de litiges d’un type nouveau ( particulièrement en droit international), le juge est de plus en plus amené dans certaines matières à s’éloigner de la loi et de son obscurité et de fonder ses décisions, en plus de la loi, sur d’autres sources du droit plus compréhensibles et parfois plus adaptées à la réalité juridique.
Les sources du droit désigne dans le Droit français l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné, les plus traditionnelles étant les constitutions, les lois et les traités internationaux.
A la différence des pays anglo-saxons dont le système juridique (la Common Law) est bâti autour de la prééminence des décisions des tribunaux, le Droit français n’inclus pas la jurisprudence dans ces sources. On la définit en effet seulement comme l’ensemble des décisions de justice dans une certaine matière pour une certaine question de droit. Il n’y pas dans cette définition l’idée d’un juge qui prend ses décisions en fonctions des précédents judiciaires.
Comme il existe souvent un décalage entre la théorie et la pratique, nous pouvons en effet nous apercevoir que la jurisprudence a tout de même tendance à sortir de son rôle et a posséder en réalité une force juridique, relative selon les matières certes, qui nous pousserait à l’inclure dans les sources du droit.
Dans quelle mesure peut-on donc considérer la jurisprudence comme un outil créateur de norme juridique ?
L’analyse traditionnelle et donc plutôt théorique de la notion de jurisprudence nous montre que cette dernière ne peut et ne doit pas faire partis intégrante des sources du droit (I) alors que la pratique qu’en font les juges semble plutôt montrer que la jurisprudence est en fait un outil fondamental pour le fonctionnement du système juridique(II)

I. L’illégalité théorique de la pratique du précédent judiciaire
A. Le juge comme bouche de la loi uniquement
B. Le problème de la volatilité de la jurisprudence

II. La jurisprudence comme source indirecte du droit
A. Les lacunes de la loi comblées par le juge
B. La jurisprudence comme autorité des juridictions suprèmes


J'ai pas mal hésité pour ce plan théorique/pratique avec un plan comparatif entre le droit anglo-saxon et le droit latin..Qu'en pensez vous ? Mes titres sont ils assez claires ? Je me suis déja fait avoir pour ce type d'erreur donc bon

En esperant que des compliments