sujet concours droit privé

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bonjour,

aujourd'hui j'ai passé un concours avec épreuve de droit privé. :roll:

Voici le sujet :
les modalités d'exercice du droit d'usufruit par son titulaire.

ça vous inspire quoi comme type de plan? juste pour savoir si ce que j'ai fait ça peut aller (je ne suis pas du tout juriste de formation :?)

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Ben déjà ce serait bien que tu mettes ton plan (cf charte point n°7).

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I) Une rencontre de volontes...

1) Un choix de démembrer la propriete
Possibilité de démembrer suite à convention et formalités contractuelles.
Respect des conditions de forme du contrat.
Acte notarié.

2) qui peut cesser
Soit par extinction naturelle de l'usufruit. Choix de transmission de la propriete parents/enfants.
Soit démembrement limité dans le temps et précision à apporter de la formation du contrat.

II)...qui entraîne des obligations pour l'usufruitier

1) Des Droits
Usus et Fructus.
Droit de jouissance
Peut conclure des baux
Peut mener des actions si trouble de voisinage par ex

2) Des devoirs
Entretien courant. Ne pas détériorer le bien.
Possibilité de faire un inventaire à l'entrée
Rappel du pb des grosses réparations.
Respect de la propriété
Doit payer taxes et impôts.

Je ne sais pas si c'est bon mais en discutant avec des gens en sortant on a tous parlé en gros USUS/FRUCTUS et ABUSUS pour nu-propriétaire.
Devoirs et droits de l'usufruit.

Moi ce qui m'a posé le plus de pb c'est construite la 1ere partie. Mais bon je trouvais qu'il fallait des règles de formation de l'usufruit et de sa cessation.