Bon alors voilà les sujets que j'ai eu pour:
[size=150:3bl1vi8w]
[u:3bl1vi8w][list:3bl1vi8w]l'introduction générale à l'étude du droit:[/list:u:3bl1vi8w][/u:3bl1vi8w][/size:3bl1vi8w]
Les solutions du droit positif dans l'application de la règle de droit dans le temps vous semblent-elles respecter le principe de sécurité juridique ?
Citation :
Correction éventuelle:
[list:3bl1vi8w]Pour une réponse positive:[/list:u:3bl1vi8w]
[color=brown:3bl1vi8w]I- La sécurité juridique visée dans l'application de la règle de droit dans le temps
II- La sécurité juridique préservée par le recours aux principes de l'application de la règle de droit[/color:3bl1vi8w]
[list:3bl1vi8w]Pour une réponse négative:[/list:u:3bl1vi8w]
[color=brown:3bl1vi8w]I- La sécurité juridique ébranlée par les incertitudes de l'application de la règle de droit dans le temps
II- la sécurité malmenée par la compléxité des principes de la règle de droit[/color:3bl1vi8w]
[size=150:3bl1vi8w][u:3bl1vi8w][list:3bl1vi8w]
La théorie générale au droit constitutionnel:[/list:u:3bl1vi8w][/u:3bl1vi8w][/size:3bl1vi8w]
[size=150:3bl1vi8w][u:3bl1vi8w]
Dissertation[/u:3bl1vi8w]:[/size:3bl1vi8w]
Constitution et juge constitutionnel
[color=brown:3bl1vi8w]
Citation :
Correction:
[u:3bl1vi8w]Problématique :[/u:3bl1vi8w] problème par rapport au lien existant entre le juge constitutionnel et la constitution.
[u:3bl1vi8w]I- Consécration des caractéristiques formelles de la constitution.[/u:3bl1vi8w]
A/ Le juge constitutionnel et la garantie de la supériorité de la Constitution
-> supériorité du la constitution, pyramide des normes, théorie de Kelsen, juge constitutionnel=garant de la constitution par le contrôle de constitutionnalité
B/ Le juge constitutionnel et la révision de la constitution
-> ce lien se vérifie par la pratique, en même temps que ce développe ce lein, ce développe de nouvelles modalités de révisions de la constitutions pour pouvoir adopter de nouvelles réformes. Ces nouvelles modalités accroissent la légitimité du juge.
[u:3bl1vi8w]II- Le juge constitutionnel et le renouveau des fonctions politiques remplies par la constitution[/u:3bl1vi8w]
A/ Le juge constitutionnel et l'organisation des pouvoirs politiques par l'oraganisation
-> la constituion organise la sépartion des pouvoirs, division horizontale des pouvoirs. Le juge doit savoir contrôler et interpréter cette division. L'opposition peut utiliser le juge comme contre pouvoir par rapport au couple exécutif/majorité parlementaire. Le juge est le garant de la sépration des pouvoirs.
B/ Le juge constitutionnel et la garantie des droits et libertés fondamentales.
-> La constitution prévoit une grantie des droits et libertés fondamentales du citoyen, et le juge est déclaré compétent pour les garantir. Exemple en Espagne, le recours d'amparo[/color:3bl1vi8w].
[size=150:3bl1vi8w][u:3bl1vi8w]
Cas pratique[/u:3bl1vi8w]:[/size:3bl1vi8w]
Soucieux de grantir une meilleure préservation de l'environnement, l'Allemagne, la France et l'Espagne s'engagent à adopter dans leur ordre juridique interne une nouvelle législation interdisant l'utilisation des automobiles le dimanche. Dans chacun des ces Etats, on envisage donc d'adopter une loi sur ce sujet.
1/ En Allemagne, est-ce que le Parlement fédéral est le seul à pouvoir adopter une loi? Si non, comment savoir qui est compétent pour adopter la loi envisagée sur la préservation de l'environnement? Qui résoudera un litige si les différents organes éventuellement dotés d'un pouvoir législatif sont en désaccord sur cette question?
Répondez à ces mêmes questions pour la France.
Citation :
En Allemagne -> c'est un Etat fédéral et donc prinicpe de juxtaposition et principe d'autonomie, du fait que les états fédérés détiennent leurs propres organes juridictionnels et un pouvoir de légiférer dans certains domaines de compétences. Selon l'article 70 et suivant de la constitution allemande, l'Etat fédéral a des compétences exclusisves ainsi que les états fédérés. De même que les états fédérés interviennent dans toute matière concurrente où l'Etat fédéral n'intervient pas. Si il y a un litige entre un organe de l'Etat fédéral et un organe d'un des états fédérés, c'est la Cour constitutionnel qui est alors compétente.
En France -> Etat unitaire, donc une seule organisation politique et juridique, cependant Etat décentralisé, d'où création de personnes morales distinctes de l'Etat exercant des pouvoirs qui leur sont attribués, mais aucune compétence en matière de légiférer. Sauf statut particulier pour la Nouvelle Calédonie. Par ailleurs, possibilité pour l'exécutif de légiférer en constituant des projets de loi, mais encadré par le Parlement.
2/ Dans chacun de ces Etats, lors de l'adoption de ces lois, des opposants souhaitent qu'elles soient déclarées inconstitutionnelles.
Selon quelle procédure peut-on soumettre la loi votée en France au contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel?
En Allemagne, les particuliers peuvent-ils contester la conformité de cette loi aux droits et libertés qui leur sont reconnus par la Constitution fédérale? Si oui, selon quelle procédure?
Citation :
En France -> Conseil constitutionnel saisi par le Président de la République, par le Président de l'Assemblée Nationale, par le Président du Sénat ou encore 60 députés, 60 sénateurs. Contrôle de constitutionnalité concentré, par voie d'action, a priori, abstrait.
En Allemagne -> contrôle confié à la Cour constitutionnelle pouvant être saisi par un particulier. Contrôle par voie d'action, dans l'hypothède où le particulier affirme qu'un tel acte porte atteinete à ces droits et libertés. De même que la saisie ne se fait que si tous les autres recours possibles ont été utilisés devant le juge ordinaire. DAns un cas concret possibilité de soumettre la loi à la question préjudicielle d'inconstitutionnalité devant le juge constitutionnel.
3/ Après la promulagtion de ces lois, en Espagne et en France, des automobilistes récalcitrant continuent d'utiliser leur voiture le dimanche malgré l'interdiction législative désormais en viguer, en arguant de leur liberté fondamentale d'aller et de venir et de leur droit imprescriptible d'user de leur propriétés automobiles. En France et en Espagne, des automobilistes contrevenants se retrouvent alors poursuivis devant les juridictions de leur Etat pour avoir violé la loi.
En Espagne, les automobilistes poursuivis devant le juge ordianire pourront-ils, à l'occasion du procès qui leur est fait, se défendre en invoquant, par voie d'exception, la contrariété de la loi avec leurs droits et libertés constitutionellement garantis?
En France, les contrevenants poursuivis devant les juridictions pénales pourront-ils se défendre en invoquant que la loi est contraire aux droits et libertés tel que garantis par la DDHC?
Citation :
En Espagne -> dans un cas concret, recours à la question préjudicielle d'inconstitutionnalité devant le tribunal constitutionnel, pendant que le juge ordinaire sursoit à statuer afin de rendre sa décision.
En France -> La DDHC appartientau bloc de constitutionnalité figurant dans le préambule de la constitution de 1958. Contrôle exclusivement par voie d'action et a priori. Une fois promulguée, une loi ne peut être déclaré inconstitutionelle.
[/color][/color][/color]
__________________________
1ère année de droit à la fac de Bordeaux IV-Montesquieu
