sujet d'examen

au sujet en gros : la constitution de 1958 est généralement conçue comme établissant un régime parlementaire, quelle réflexion peut-on apporter à cette définition... ?

J'ai répondu :

"La Ve république est une réaction (R.Aron) en ce qu'elle "établit un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire (R.Priouret). Son avènement fait figure d'événement en ce qu'elle s'inscrit dans une perspective de rupture par rapport aux régimes précédents... etc
j'ai commencé dans l'introduction en énonçant la volonté des constituants de 1958 d'établir un régime parlementaire "rénové" (M.Debré).... "d'un type nouveau" (en citant le discours de Michel Debré du 29 août 1958 "le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire, je serais même tenté de dire qu'il a voulu l'établir car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer") Le trait capital de la Constitution consiste à renverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués au profit de l'exécutif, mutilé et dominé sous le régime d'assemblée etc... J'ai rappelé que la constitution s'annonçait en faux contre le régime d'assemblée des républiques précédentes... de la IIIe de la IVe, de l'hostilité indéfectible du général à l'égard du régime de la constitution de 1946, et qu'à son retour, son premier soin sera de le récuser.
J'ai évoqué la phrase "Nous voulons donner un pouvoir à la République" (pour en venir aux traits de la Constitution de 1958) de M.Debré en la rapprochant de l'ordre lancé par Jules Ferry en 1885 "La République doit être un gouvernement". (Ici, c'était l'occasion d'évoquer le révisionnisme des années 30 et 40 et de préciser que la Constitution se situe au point d'aboutissement de réflexions déjà posées par des hommes politiques qui se prononçaient contre le régime d'assemblée etc.

Le général était animé de l'intention de donner à l'exécutif une assise indépendante du parlement... pour cela, il fallait que le Gouvernement procède de l'exécutif, du président mieux, que le président se situe au dessus des luttes partisanes. On en vient à son élection au suffrage universel direct. Puis puis grande novation avec l'avènement du fait majoritaire ! : Le décor est posé pour recevoir le régime présidentialiste.

Immuable et changeante (R. Aron) la constitution devait disparaître au profit du régime présidentialiste.. Sans doute allait-elle réapparaître avec la cohabitation... (je n'ai pas parlé beaucoup de la cohabitation). On peut dès lors s'interroger sur le point de savoir si la Ve république est toujours un régime parlementaire< (il y avait sans mieux comme problématique)...

Enfin, j'en viens à dire : on s'est même (j'aurais dire constitutionnalistes et politologues français !) demandé si le régime de la Ve république n'allait pas succomber au régime présidentiel (je n'arrivais plus à me rappeler si on a écarté cette possibilité en avançant que le système présidentiel n'était pas fait pour le système partisan français -trop discipliné ou parce qu'indiscipliné ?-).

Puis : on retient le critère juridique de la responsabilité gouvernementale pour caractériser la Constitution de la Ve République de parlementaire. Or, la Ve République appelle une fois de plus à la réflexion, en ce qu'elle se réclame du monisme inversé (II). Par ailleurs, le rôle du parlement se ramène désormais, en raison de la rationalisation de son activité, et de la logique majoritaire (avec la fin de sa souveraineté) "du contrôle de l'activité législative du Gouvernement" (Philippe Séguin) (I).

I- La relégation du Parlement

La relégation du Parlement résulte de la rationalisation de con activité. L'expression forgée par Boris Mirkine Guetzévitch désigne une espèce finalisée. Outre une codification de règles, celle-ci se présente comme un ensemble de règles techniques destinées à pallier l'absence de majorité stable, à l'image de la motion de censure constructive de la Loi fondamentale allemande (art.67) selon laquelle le Buntestag ne peut renverser le Chancelier fédéral qu'à la condition de lui désigner un successeur à la majorité de ses membres. Bref, un corset de fer est passé au Parlement en vue d'enrayer son incapacité à faire surgir une majorité. Les compétences du Parlement sont bridées en application de cette technique "orthopédique" (P. Avril ?) qui en 1958 participe de la panacée. La primauté est accordée à l'exécutif (B) et la loi devient faillible (A).

A- La désacralisation de la loi
B- L'exaltation du pouvoir normatif du parlement

II- L'affirmation du présidentialisme
A- Une responsabilité d'apparence
B- Un présidentialisme exacerbé

En fait, j'ai passé du temps à recopier le brouillon de mon introduction ! il ne me restait qu'une heure pour tout le reste donc des idées se sont envolées... Dans l'ensemble, je parle très peu de la cohabitation (car déjà, je ne l'avais pas bien étudiée mais aussi car dès le départ, j'ai pensé qu'il ne fallait pas primairement opposer parlementarisme et présidentialisme, or j'aurais mieux fait d'en parler...

Mais surtout !!! je suis très déçue... j'ai oublié d'évoquer l'interprétation nouvelle de la séparation des pouvoirs (je pense que j'aurais vraiment bien bouclé le tout en en parlant)... car désormais le Gouvernement et la majorité sont (depuis 2002) réduits au rôle instrumental, en ce qu'ils mettent leur prérogatives au service du président en vu de la réalisation de son programme... ainsi, on voit apparaître le bloc majoritaire face au président-législateur, monarque-républicain. Bref, tout ça je l'ai oublié et pourtant je le savais. De même que ceci conduit à parler du Conseil constitutionnel, qui est amené à contrôler, par un retournement de la situation, les actes de l'exécutif, les assemblées étant de simples courroies de transmission de la volonté présidentielle/exécutive. Ainsi, cette situation... fait du Conseil un contre-pouvoir...

Qu'en pensez-vous ? dans l'ensemble je suis déçue car je pouvais faire mieux. j'espère au moins que le prof verra que j'ai saisi la logique du système, le changement de sa dynamique.

J'espère que tu as bien précisé que l'élection du président au suffrage universel direct n'était pas prévue dans la Constitution elle-même à l'origine.

Pour ton plan je suppose que c'est un oui/mais ou quelque chose du genre. J'avoue qu'avec simplement le titre de tes parties j'ai un peu de mal à savoir de quoi tu as parlé.

Concernant la cohabitation, je pense qu'il fallait en parler pour nuancer le rôle du président de la République lors d'une telle situation mais sans plus développer.

Bonjour,

Je suis assez d'accord avec Sabine. Si tu t'es contentée des titres que tu as mis dans ton post, je crains que ce ne soit pas assez "parlant". Dans ce cas, c'est tout le fond qui fera la différence, et là, il faudrait lire ton devoir pour se faire une idée précise.

Tiens nous informés.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Oui, il aurait sans doute fallu parler de la cohabitation.

En fait j'ai voulu démontrer que le Parlement (à cause de la fin de sa souveraineté (I. A, la désacralisation de la loi) de la rationalisation de son activité, et du pouvoir normatif/décisionnel confié au Gouvernement) il se trouve réduit à contrôler l'activité gouvernementale. Le Gouvernement légifère (art.20) (I.B, l'exaltation du pouvoir normatif de l'exécutif). (alors qu'en régime parlementaire, le Gouvernement et la politique gouvernementale procèdent du Parlement, mais ça, je ne l'ai pas précisé, j'ai aussi oublié de marquer la nuance apportée par la révision de 2008) (mais ce qu'il manque, c'est qu'il aurait fallu dire qu'en raison de la logique majoritaire, le gouvernement et la majorité parlementaire mettent en oeuvre la volonté présidentielle non ? ils sont instrumentalisés, et le Président se retrouve législateur dans les grandes lignes...)

Dès lors, en régime présidentialiste, les ministres sont responsables devant le Parlement d'une politique qu'ils n'ont pas déterminée. Dans cette logique ils estiment que seule la confiance du Président doit motiver leur maintien (II. A, une responsabilité d'apparence). (Je ne le dis pas, mais en fait, je sous-entends que c'est le contrepied donné au principe de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement en régime parlementaire).


Dans la dernière partie (II. B, un présidentialisme exacerbé) j'avais moins d'inspiration et moins de temps, j'ai juste dit que le régime présidentialiste est magnifié avec N. Sarkozy... François Mitterrand annonçait avec force le présidentialisme le 8 juin 1981 lorsqu'il déclarait devant les Chambres "mes engagements sont devenus la Charte de votre action législative [...] Le 1er ministre vous demandera les moyens dont disposent la représentation nationale afin que soit fidèlement exécuté le contrat qui nous lie au peuple français". (Ici, j'aurais pu opposé ce discours à celui de Jules Grévy devant les chambres le 6 février 1879, qui plus que d'affirmer l'abandon du droit de dissolution, consacre la subordination de l'exécutif aux assemblées : "Je n'entrerai jamais en lutte contre le volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels"... (je ne sais plus si je l'ai dit).
N. Sarkozy, le 12 juillet 2007, déclare, devant les membres de l'UMP réunis à l'Elysée "Les Français ont fait un choix... C'est le mandat que nous avons reçus du peuple. C'est le mandat de la majorité présidentielle". "Je serai un Président qui gouverne" "Je n'ai pas été élu pour ne m'occuper de rien" le ton est donné par le président actuel. "C'est le seul qui a été obligé de passer par l'Elysée pour devenir 1er ministre" déclare avec humour Jean Louis Borloo. La tendance est au régime présidentialiste, la révision du 23 juillet 2008 est dirigée en ce sens.



Mais je pense que je l'ai écrit avec plus d'hésitation tout ça. J'ai eu le temps d'y repenser depuis. On verra, mais j'ai tout de même quelques regrets et puis je parle à peine du régime parlementaire.

au fait, tu dis que je me suis contentée de mes titres.. je les trouvais plutôt directs et appropriés avec ce que je voulais dire. Sauf "la désacralisation de la loi", je trouve que c'est un titre qui renvoie davantage à la rupture opérée en 1958 et qui est un peu éloignée de nous et du régime présidentialiste mais bon, je n'avais pas d'autres idées pour évoquer le déclin du Parlement.

et le dernier "le présidentialisme exacerbé" j'aurais pu nettement changer par "une nouvelle interprétation de la séparation des pouvoirs".

tu aurais pensé à quels titres ?