bonjour, je suis actuellement en L2 et je suis a une semaine de mes examens, pour mon examen de droit civil je vais devoir faire un cas pratique sur le droit des contrats, le problème étant que l'on en a pas fait énormément en TD (3 ou 4) et j'aimerai savoir si des étudiants pouvaient me passer des énoncés (voir des corrections) de cas pratiques que leur professeur leur ont donné afin de pouvoir m'entraîner ^^
Merci d'avance :)
Monsieur et Madame Pigeon achètent une grande villa au prix de 1 millions d'euros. Le vendeur, Monsieur Escroc, leur assure que la maison est construite aux normes, en bon état, et récente. Quelques mois plus tard, en lisant Le Figaro et en buvant son Whisky-Jus d'orange, Monsieur Pigeon s'aperçoit soudainement que de multiples fissures lézardent les murs de la villa. Il se rend compte, le lendemain matin, que les fondations de la maison sont pourries lorsqu'il voit la demeure glisser sur le terrain.
Madame Pigeon, qui écoute Philippe Meyer le matin sur France Culture, pense que Monsieur Escroc s'est foutu d'eux.
Que faire?
Monsieur Escroc conteste nonobstant avoir dupé Monsieur et Madame Pigeon. Il prétend en effet qu'il n'est que le vendeur, l'agent immobilier. Il prétend que c'est l'architecte qui a construit la maison qui a mal fait son travail. Ledit architecte se défend et rejette la faute sur ses employés qui ont bâti les murs. Les maçons, démontés de rage, hurlent au complot: en effet, selon eux, la qualité du béton était médiocre et le responsable est l'entreprise BÉTONFOREVER qui fabrique ce béton.
À qui la faute?
merci d'avoir répondu aussi rapidement c'est gentil :)si jamais tu en as d'autres n'hésite pas! :)
merci beaucoup en tout cas !
voila un sujet de cas pratique que l'on m'a passé pour ce que ça pourrait intéresser
Vincent X. jeune diplômé des métiers de l’informatique, est sur le point de réaliser son rêve : s’installer en corse et
devenir programmateur indépendant & créateur de jeux vidéos.
Au début, les affaires commencent plutôt bien puisque l’entreprise américaine « Electronics Arts » lui commande un
premier opus complet payable dès les premiers exemplaires commercialisés.
Mais très vite les choses se compliquent puisque le très perfectionné système de programmation qu’il vient d’acquérir
auprès de la société ITALMEDIA est défectueux. Celui-ci, composé d’un ordinateur et de logiciels permettant la
programmation proprement dite, est équipé d’une « carte graphique » fournie par DELL et fabriquée par NVIDIA
qui ne fonctionne pas.
Son éditeur, lassé par les demandes de délais toujours plus longues, décide finalement de mettre fin à leurs relations
commerciales et annule sa commande.
Quels sont les recours du malheureux Vincent ?
Vous venez d’acheter un vidéo-projecteur de grande marque à M. MARTIN afin de l’offrir à votre fiancé (e).
Votre vendeur vous indique qu’il a acquis l’appareil à un certain M. LOINTAIN, lequel l’a fait réviser dans les locaux
du SAV SONY France avant de s’en séparer.
Les opérations de maintenance ont été vraisemblablement mal effectuées car lors de s première mise en marche
l’appareil refuse de démarrer.
Quelles actions s’offrent au brillant juriste que vous êtes ?