sujet de commentaire

Voila le commentaire qui met soumis avec l'affaire Nottebohm

"La qualité de ressortissant d'un Etat ne peut se fonder que sur la loi de cet Etat"

J'ai commencé a faire une ébauche de plan:

I-Une compétence exclusive de l’Etat

A) La nationalité, institution de droit interne

B)Règles d’attributions de la nationalité

II- Une compétence limitée de l’Etat

A) Une compétence limitée par des règles de droit international

Mais je n'arrive pas a trouver de grand B,sans etre dans un sens hors sujet...Merci pour les conseils

quelle est ta problematique?

dans ton plan il me semble que tu te bases uniquement sur la qualite de national et non de resident

or un ressortissant est-il seulement un national ou ne peut-il pas etre parfois un reisdent de l'etat en question?

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Bonjour,
Petite remarque au passage : ça aurait été sympa de mettre un titre un peu plus explicite que "sujet de commentaire".

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Re,
Et excellente remarque de jeeecy (comme d'hab).
Je ne connais pas la définition légale de "ressortissant", s'il y en a une, mais la Petite La Rousse dit "Personne qui relève d'un Etat [u:4crxis4o]dont elle n'a pas la nationalité[/u:4crxis4o]".

Et pour confirmation :
http://www.rfi.fr/lffr/articles/079/article_988.asp

Donc, il me semble qu'il y a une relation à faire quelque part avec le pays "d'accueil", dont la loi n'est pas opposable, au travers du principe de nationalité justement (et aussi des accords internationaux, il me semble).
Que se passerait-il si, dans un pays, un français porteur d'un passeport français n'y était pas reconnu comme de nationalité française, selon la loi de ce pays ?

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Hors Concours

merci pour vos réponses qui m'ont bien aidées,mais le prof n'a meme pas pris la peine de le corriger donc je ne serai meme pas la finalité de ce commentaire :0(

de rien, ce sera pour la prochaine fois

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Euh, c'est peut-être enfoncer une porte ouverte mais tu as regardé si l'arrêt était commenté dans les Grands Arrêts de DIP, au cas où ?

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