sujet de dissert: contrôle de constitutionnalité des lois

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Bonjour à tous. Je suis actuellement en L1 de droit et je galère vraiment en droit constit. On nous a donné comme sujet de dissert : Comparez le contrôle de constitutionnalité des lois en Allemagne et en France.

Je n'arrive pas du tout à dégager mes parties. Je sais par contre qu'il ne faut pas faire I) le controle de constitutionnalité en France et II) en allemagne.
J'ai fais des recherches mais je ne trouve pas grand chose... Pourriez vous m'aider à rédiger un plan correct ou alors me donner quelques pistes ?? De plus j'ai pensé à une problématique comme : Dans quelles mesures le contrôle de constitutionnalité des lois allemand se distingue t-il du modèle français?
qu'en pensez vous?
Merci d'avance :)

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Bonsoir,

Oui pourquoi pas, ça peut fonctionner comme problématique.

La différence fondamentale est bien dans le fait que notre QPC constitue un saisine semi directe du conseil, de plus, il faut être dans la cadre d'un procès. Ce qui n'est pas le cas chez nos voisins limitrophes.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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x-ray Intervenant

En même temps, la création de la QPC rapproche un peu les deux systèmes... :wink:

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans