Sujet exam 1er sem droit commercial-droit des aff. Clermont

1. Le Code de commerce promulgué par la loi du 15 septembre 1807 est-il toujours en vigueur ?

2. Mineur non émancipé, mineur émancipé et acte de commerce.

3. L'exercice des actes de commerce et la définition du commerçant.

4. L'importance contemporaine contemporaine du matériel et des marchandises dans le de commerce.


Mon professeur note sur 21. Original. Je suis désolée pour les abrévations mais tout ne rentrait pas dans le titre.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-