Sujet sur l'expropriation

monsieur marc,proprietaire d'une maison a appris,que le prefet avait ouvert une enquete publique de droit commun qui avait été suivie d'une déclaration d'utilité publique. Mécontent d'apprendre la mise en ouverture de cette procédure de cession forcée de sa propriété, il contacte l'association Amis juristes de Belgique qui en autres à défendre les propriétaires qui font l'objet d'expropriation. le president de cette association connaisant vos acquis en droit de l'expropriation vous transmet le dossier de Monsieur marc qui souhait être renseigné sur les points suivants :

question1: il se demande s'il serait possible de contester, au contentieux, l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique ?

qestion2: mr marc s’intéresse à la période au cours de laquelle l'enquête publique s'est déroulée.En effet,il était prévu que cette dernière dure 20jours. Il vous demande de si de ce point de vue, il n'y aurait pas moyen d'obtenir l'annulation de la déclaration d'utilité publique. de plus, il apprend, qu'il n'y a pas de possibilité de relogement proposé par l'administration expropriante. qu'en sera-t-il?

question 3 : MR MARC conteste l'impartialité et l’indépendance de la commission d'enquête car un de membre est la belle soeur du maire de la commune expropriante?

CE CAS PRATIQUE ET TRO COMPLIQUER J'ARRIVE PA A REPONDRE AU QUESTION POUVEZ VOUS M'AIDEZ SVP

BONJOUR,

Point 7 de la charte du forum:
Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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